Traduction de «further twelve dates would » (Anglais → Français) :

(3) A distribution may be continued for a further twelve months after a lapse date if
(3) Un placement peut se poursuivre pendant douze mois après la date d'échéance si les conditions suivantes sont réunies :

To date, we are unaware of any further studies that would support the claim that a divested regional carrier could be viable.
Nous ignorons jusqu'à présent si des études plus approfondies ont été menées qui appuieraient l'affirmation qu'un transporteur régional désinvesti serait viable.

It would be our objective that that review process would, at an early date, examine issues pertaining to the competitiveness within the rail system, so that there may be some recommendations that would come forward as to how that competition could in fact be improved further, and that further competitive discipline for the long term would be very important in ensuring the proper distribution of productivity gains down the road.
Nous voulons que cet examen donne lieu, dès le départ, à l'analyse de certaines questions touchant la concurrence dans le domaine du transport ferroviaire, de manière à ce qu'il soit possible de formuler des recommandations sur les moyens à prendre pour augmenter encore cette concurrence; nous estimons qu'il serait très important d'augmenter la concurrence à long terme afin de veiller à la répartition équitable des gains de productivité futurs.

In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).
En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).

Leaving those dates unchanged would result in Directive 2009/138/EC being implemented before the entry into force of the transitional rules and of relevant adaptations, including further clarification of delegated and implementing act empowerments, provided for by the Omnibus II proposal.
Si ces dates n’étaient pas modifiées, la directive 2009/138/CE serait mise en œuvre avant l’entrée en vigueur des règles transitoires et des adaptations correspondantes prévues par la proposition Omnibus II, y compris les clarifications que celle-ci apporte en matière d’habilitation à adopter des actes délégués et d’exécution.

I would like to emphasise that the EU remains willing to amend its decision at any time within the next twelve months should further, concrete developments take place.
Je tiens à préciser que l'UE reste disposée à modifier sa décision à tout moment au cours des douze prochains mois si de nouveaux progrès concrets sont réalisés.

However, if the government wishes further edification, I would invite those members to refer to page 4 of the sources and uses table of the Government of Canada, dated November 24, 2005, and they will find the booking of $5.1 billion in order to fund the Government of Canada's commitments in the Kelowna accord.
Toutefois, si le gouvernement tient à être édifié davantage, j'invite les députés à consulter la page 4 des sources et des utilisations prévues du gouvernement du Canada, en date du 24 novembre 2005. Ils y constateront une écriture de 5,1 milliards de dollars destinés à financer les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'accord de Kelowna.

However, it would be less effective in delivering a consistent and coherent approach and would perpetuate the risk of incomplete or outdated coverage necessitating further intervention at a later date.
Toutefois, une telle approche serait moins cohérente et elle n’écarterait pas le risque d’une couverture incomplète ou dépassée, qui nécessiterait une intervention supplémentaire ultérieure.

In order to encourage the adoption and implementation of further concrete measures towards democracy and respect for human rights and fundamental freedoms in Belarus, the Council agreed on 16 March 2009 that, whilst the restrictive measures provided for by Common Position 2006/276/CFSP would be extended for one year from that date, the suspension of the application of the travel restrictions imposed on certain officials of Belarus would be maintained for a period of nine months.
Afin d'encourager l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures concrètes en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Biélorussie, le Conseil est convenu, le 16 mars 2009, que les mesures restrictives prévues par la position commune 2006/276/PESC seraient prorogées pour un an à compter de cette date, tout en décidant de maintenir pendant une période de neuf mois la suspension de l'application des interdictions de séjour à l'encontre de certains responsables de Biélorussie.

Bavaria and Max Aicher GmbH Co agreed by contract dated 27 January 1995 that Bavaria would sell its 45 % share in NMH to Max Aicher GmbH Co for DM 3 (ECU 1,59). They further agreed that Bavaria would pay 80,357 % of the losses accumulated by NMH up to the end of 1994.
Le 27 janvier 1995, le Land de Bavière et la société Max Aicher GmbH Co ont signé un accord stipulant que le Land de Bavière céderait sa participation de 45 % dans NMH à la société Max Aicher GmbH Co, au prix de 3 marks allemands (1,59 écu), et prendrait à sa charge 80,357 % des pertes accumulées par NMH jusque fin 1994.