Vertaling van "further liberalisation could " (Engels → Frans) :

In addition, in case this authority has doubts, for example about the rise in premiums, it may appoint an independent certified actuary to investigate further. Based on the actuary's findings, the Slovenian supervisory authority could decide on further actions against the health insurer. According to the Commission, this measure implies disproportionate state intervention that would not be in line with the open and liberalised insurance market and the EU's non-life insurance Directives.
La Commission est d'avis que cette mesure implique une intervention disproportionnée de l'État qui contredirait l'existence d'un marché de l'assurance ouvert et libéralisé et contreviendrait aux directives «assurance non-vie» de l'UE.

This is why we reiterate that it should be the Member States and not the Community concluding this type of agreement, all the more so as this issue is of such strategic importance and ‘could serve as a model for further liberalisation and regulatory convergence worldwide’.
C’est pourquoi nous rappelons que ce sont les États membres, et non la Communauté, qui devraient conclure ce genre d’accord, d’autant plus que cette question revêt une telle importance stratégique et quelle «pourrait servir de modèle afin de poursuivre la libéralisation et la convergence réglementaire à l’échelle mondiale».

B. whereas the EU and USA aviation markets combined account for about 60% of world air traffic and an EU-US aviation agreement will benefit consumers on both sides of the Atlantic and could serve as a model for further liberalisation and regulatory convergence worldwide,
B. considérant que les marchés communautaire et américain du transport aérien représentent à eux deux quelque 60 % du trafic aérien mondial, qu'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation profitera aux consommateurs des deux côtés de l'Atlantique et qu'il pourrait servir de modèle afin de poursuivre la libéralisation et la convergence réglementaire à l'échelle mondiale,

B. whereas the EU and USA aviation markets combined account for about 60% of world air traffic and an EU-US aviation agreement will benefit consumers on both sides of the Atlantic and could serve as a model for further liberalisation and regulatory convergence worldwide,
B. considérant que les marchés communautaire et américain du transport aérien représentent à eux deux quelque 60 % du trafic aérien mondial, qu'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis dans le secteur de l'aviation profitera aux consommateurs des deux côtés de l'Atlantique et qu'il pourrait servir d'exemple afin de poursuivre la libéralisation et la convergence réglementaire à l'échelle mondiale,

Ministers noted with appreciation the study prepared by the FEMISE network on further liberalisation of trade in agriculture which could be taken into account in further discussions.
45. Les ministres ont pris connaissance avec intérêt de l'étude du réseau FEMISE sur la poursuite de la libéralisation des échanges dans le domaine de l'agriculture dont on pourrait tenir compte pour la suite des travaux.

However, in view of the significant restrictions that EU exporters face in many non-EU countries, the Commission has at this stage considered appropriate to retain a number of quotas in the most sensitive products where further liberalisation could be envisaged in exchange for better access to non-EU countries textiles clothing markets.
Toutefois, compte tenu des restrictions significatives qui s'appliquent aux exportateurs de l'UE dans bon nombre de pays non communautaires, la Commission a estimé qu'il était judicieux qu'elle garde à ce stade un certain nombre de contingents se rapportant aux produits les plus sensibles, où une libéralisation supplémentaire pourrait être envisagée en échange d'un meilleur accès à leurs marchés des textiles et des vêtements.

In spite of the fact that in the WTO-framework, cases could be taken up against subsidies to the EU-fleet, the processing industry does not expect any negative effects as a result of possible further liberalisation.
Bien que, dans le cadre de l'OMC, des recours puissent être introduits contre les subventions accordées à la flotte européenne, le secteur de la transformation ne s'attend à aucun effet négatif à la suite d'éventuelles nouvelles mesures de libéralisation.

The same could be true for further liberalisation of the energy sector.
Les mêmes considérations valent aussi pour la poursuite de la libéralisation dans le secteur de l'énergie.

What policy-makers should do to boost investment.The study concludes that additional steps could be considered by policy- makers in Europe and Asia, such as: - Extending existing European Union programmes, as necessary, to cover the whole of South and South-East Asia and ultimately South Asia as well. - Improving co-ordination between initiatives established at EU level and actions undertaken by individual Member States. - Establishing one or more Europe-Asia Management Centres in the European Union to attract business students from Asia, thereby promoting mutual understanding and personal networks. - Further liberalising FDI regimes in Asia, strengthening market mechanisms further and tempering market distortions. - Improving legal certainty in the host countries, as necessary, by assuring an adequate and transparent company law framework and by assuring a consistent implementation of legislation and regulations. - Aiming to ensure that all foreign direct investment takes place ultimately within the same ground rules worldwide.
Promouvoir les investissements, c'est une tâche qui incombe aux responsables politiques.L'étude conclut que des mesures supplémentaires pourraient être envisagées par les responsables politiques en Europe et en Asie, notamment des mesures visant à: - étendre les programmes existants de l'Union européenne de manière à ce qu'ils couvrent, si nécessaire, l'ensemble de l'Asie du Sud et du Sud- Est, - améliorer la coordination entre les initiatives prises au niveau de l'UE et les actions des différents Etats membres, - établir un ou plusieurs centres de gestion Europe-Asie dans l'Union européenne de manière à attirer des étudiants asiatiques et à promouvoir ainsi la compréhension réciproque et les réseaux personnels, - libéraliser les régimes d'IED en Asie, renforcer les mécanismes du marché et atténuer les distorsions du marché, - améliorer la sécurité juridique dans les pays d'accueil, le cas échéant, par l'adoption d'un ensemble de dispositions appropriées et transparentes en matière de droit des sociétés et par une application, en conséquence, des lois et règlements, - garantir que tous les investissements étrangers directs s'effectueront, à terme, sur la base des mêmes règles fondamentales partout dans le monde.