Traduction de «possible further liberalisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the highest possible degree of liberalisation
le plus haut degré de libération possible

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, considering the drive towards completion of the internal electricity market and the potential for increased cost-efficiency, the Commission will further analyse the options for and impacts of increased optimisation, coordination and possible harmonisation, conditions in terms of progress in liberalisation and transmission capacity, and learn from the further experience gained with various support schemes in the Member States.
Cependant, eu égard à l’achèvement en cours du marché intérieur de l’électricité et à la rentabilité accrue qu’on peut en attendre, la Commission analysera en profondeur les possibilités et les conséquences d’une optimisation et d’une coordination plus grandes et d’une harmonisation éventuelle des conditions du point de vue de l’avancement de la libéralisation et de la capacité de transport, et mettra à profit les nouveaux enseignements tirés de l’application des divers régimes d’aide dans les États membres.

I also wanted to reassure Mr Blokland and Mrs Wortmann-Kool about the concerns they voiced: we do not intend to stop here, we are looking – I repeat – to see how the situation develops, in 2013 we will prepare a report to assess the state of the art, how things have evolved, and if it is possible, if we deem it necessary, we will again propose to Parliament and the Council a possible extension of the situation and further liberalisation of the cabotage system.
Je voudrais également rassurer M. Blokland et M Wortmann-Kool à propos des préoccupations qu’ils ont formulées: nous n’avons pas l’intention de nous arrêter ici, nous attendons – je le répète – de voir comment évolue la situation; en 2013, nous préparerons un rapport d’évaluation de l’état actuel de la situation, de la manière dont les choses ont évolué et, si c’est possible, si nous l’estimons nécessaire, nous proposerons encore au Parlement et au Conseil un élargissement éventuel de la situation et une libéralisation ultérieure du système du cabotage.

In spite of the fact that in the WTO-framework, cases could be taken up against subsidies to the EU-fleet, the processing industry does not expect any negative effects as a result of possible further liberalisation.
Bien que, dans le cadre de l'OMC, des recours puissent être introduits contre les subventions accordées à la flotte européenne, le secteur de la transformation ne s'attend à aucun effet négatif à la suite d'éventuelles nouvelles mesures de libéralisation.

As implied in Articles 18, 30 and 103 of the Agreement, the purpose of the revision should be to examine possible further trade liberalisation and to bring the TDCA in line with recent international commitments, including the Revised Cotonou Agreement, the International Criminal Court and the global fight against terrorism.
Comme il ressort des articles 18, 30 et 103 de l'accord, la révision devrait avoir comme objectif d'examiner la possibilité d'une libéralisation plus poussée des échanges commerciaux et de tenir compte dans l'accord CDC d'engagements internationaux récents, notamment de l'accord de Cotonou révisé, ainsi que de la Cour pénale internationale et de la lutte globale contre le terrorisme.

42. Deplores the absence of any reference to the European Economic and Social Model; is of the opinion that one consequence of the specificity of the European Economic and Social Model should be that the Commission considers more carefully possible social and environmental consequences of its proposals, in particular when putting forward initiatives to further liberalise economic activities;
42. déplore l'absence de mention du modèle économique et social européen et est d'avis que l'une des conséquences de la spécificité de ce modèle doit être l'examen plus strict, par la Commission, de l'incidence sociale et environnementale de ses propositions, notamment lors du lancement d'initiatives de renforcement de la libéralisation des activités économiques;

13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of services of general interest need to be guaranteed by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks between Member States is particularly important in view of the enlargement of the EU; welcomes the initiative for a Green Paper on services of general economic interest (SGEI) and hopes that the debate will make it possible to formulate and launch a Community strategy for SGEI, which is essential if the Lisbon objectives are to be achieved;
13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de qualité et une tarification raisonnable des services d'intérêt général aux niveaux local, régional et national; estime que l'interconnectivité des réseaux entre les États membres revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'UE; se félicite de l'initiative relative à l'établissement d'un Livre vert sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et espère que le débat permettra de définir et d'engager une stratégie communautaire pour les SIEG, stratégie qui est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne;

13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries, where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of public services of general interest need to be guaranteed, by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks between Member States is particularly important in view of the enlargement of the EU; welcomes the initiative for a Green Paper on services of general economic interest (SGEI) and hopes that the debate will make it possible to formulate and launch a Community strategy for SGEI, which is essential if the Lisbon objectives are to be achieved;
13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de qualité et une tarification raisonnable des services publics d'intérêt général aux niveaux local, régional et national; estime que l'interconnectivité des réseaux entre les États membres revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'UE; se félicite de l'initiative relative à l'établissement d'un Livre vert sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et espère que le débat permettra de définir et d'engager une stratégie communautaire pour les SIEG, stratégie qui est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne;

It is only at this stage that it will become possible to assess the opportunities to eventually go further together with regard to liberalisation and regulatory harmonisation - based on the "WTO-plus" principle.
A ce stade seulement il sera possible d'évaluer la possibilité d'aller plus loin en matière de libéralisation et d'harmonisation réglementaire sur la base du principe « OMC-plus ».