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Vertaling van "further alignment could " (Engels → Frans) :

11. Notes that the Court of Auditors’ methodology must be consistent and applied to all areas of management; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors’ definitions of illegal transactions in direct and shared management;

11. fait observer que la méthodologie de la Cour des comptes doit être cohérente et s'appliquer à tous les domaines de gestion; est d'avis qu'une meilleure adaptation pourrait conduire à des incohérences dans les définitions que la Cour des comptes donne aux opérations illégales de gestion directe et partagée;


149. Takes note that the Courts of Auditors methodology has to be consistent and applied to all management areas; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors' definitions of an illegal transaction in direct and shared management;

149. relève que la méthode employée par la Cour des comptes doit être systématique et s'appliquer à tous les domaines en gestion partagée; reconnaît qu'une harmonisation plus poussée pourrait entraîner des incohérences dans la définition que donne la Cour des comptes des opérations illégales en gestion directe et en gestion partagée;


145. Takes note that the Courts of Auditors methodology has to be consistent and applied to all management areas; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors' definitions of an illegal transaction in direct and shared management;

145. relève que la méthode employée par la Cour des comptes doit être systématique et s'appliquer à tous les domaines en gestion partagée; reconnaît qu'une harmonisation plus poussée pourrait entraîner des incohérences dans la définition que donne la Cour des comptes des opérations illégales en gestion directe et en gestion partagée;


11. Notes that the Court of Auditors’ methodology must be consistent and applied to all areas of management; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors’ definitions of illegal transactions in direct and shared management;

11. fait observer que la méthodologie de la Cour des comptes doit être cohérente et s'appliquer à tous les domaines de gestion; est d'avis qu'une meilleure adaptation pourrait conduire à des incohérences dans les définitions que la Cour des comptes donne aux opérations illégales de gestion directe et partagée;


Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.

D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.


· The further alignment of the Directive to the NLF and the legal certainty: As agreed in the Alignment package, your Rapporteur considers important to re-insert a number of changes to the proposed Directive in order to reach a higher level of consistency with the terms used by the Decision No 768/2008/E and eliminate the possible inconsistencies in the text which could otherwise create legal uncertainty.

· la poursuite de l'alignement de la directive sur le NCL et la sécurité juridique: comme convenu dans le paquet d'alignement, il apparaît important à votre rapporteure de modifier en plusieurs points la directive proposée afin de la rendre plus cohérente avec le vocabulaire utilisé par la décision n° 768/2008/CE et de supprimer les incohérences éventuelles du texte qui pourraient être source d'incertitude juridique.


Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regula ...[+++]

accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insignifiant du point de vue économique et indéfendable au niveau politique, et ce pour les deux parties; so ...[+++]


Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.

D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.


Progress in the legislative alignment could be reported in the area of taxation. However, significant efforts will be needed to further align legislation, ensure effective implementation of the legislation, as well as to strengthen the administrative capacity in the area of tax collection.

L'alignement de la législation dans le domaine de la fiscalité a progressé mais des efforts non négligeables seront nécessaires pour poursuivre cet alignement, garantir l'application effective de la législation et renforcer les capacités administratives en matière de recouvrement de l'impôt.


Roadmaps are not meant to be substitutes for the country-led action plans on harmonisation and alignment, but rather to be an instrument to identify areas in which EU donors could help strengthening existing local processes, be they government-led or donor-led, or creating them if necessary by going further than existing initiatives.

Les feuilles de route ne sont pas censées être des substituts aux plans d'action par pays relatifs à l'harmonisation et l'alignement, mais plutôt être un instrument permettant d'identifier des secteurs dans lesquels les donateurs de l'UE pourraient contribuer à renforcer des processus locaux existants, qu'ils soient menés par le gouvernement ou par le donateur, ou à les engager si nécessaire en allant au-delà des initiatives existantes.




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Date index: 2023-05-08
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