Vertaling van "from toronto until next april " (Engels → Frans) :

Moreover, Member States should be able to issue until 30 April 2013 ERUs from projects involving activities only included in the scope of Directive 2003/87/EC from 1 January 2013 in respect of emission reductions which took place until 31 December 2012.
Il convient en outre que les États membres soient en mesure de délivrer jusqu'au 30 avril 2013 des URE résultant de projets comprenant des activités ne relevant que du champ d'application de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

Vials containing the live virus had been sent by the College of American Pathologists to more than 3.700 laboratories in 18 countries from October 2004 until early April 2005.
Des fioles contenant le virus vivant ont été envoyées par le College of American Pathologists à plus de 3 700 laboratoires dans 18 pays entre octobre 2004 et début avril 2005.

— Arrow: two agreements with Lundbeck, one regarding the United Kingdom (from 24 January 2002 until 20 October 2003), one regarding Denmark (from 3 June 2002 until 1 April 2003),
— Arrow: deux accords avec Lundbeck - un concernant le Royaume-Uni (du 24 janvier 2002 au 20 octobre 2003) et un concernant le Danemark (du 3 juin 2002 au 1er avril 2003),

The prohibition laid down in Article 101(1) of the Treaty shall not apply from 1 May 2014 until 30 April 2015 to agreements already in force on 30 April 2014 which do not satisfy the conditions for exemption provided for in this Regulation but which, on 30 April 2014, satisfied the conditions for exemption provided for in Regulation (EC) No 772/2004.
L’interdiction énoncée à l’article 101, paragraphe 1, du traité ne s’applique pas, pendant la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, aux accords déjà en vigueur au 30 avril 2014 qui ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par le présent règlement, mais satisfont à celles prévues par le règlement (CE) no 772/2004 au 30 avril 2014.

By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 1, Member States may decide not to apply the provisions of Annexes II, III, VII and VIII to specialised operations until 21 April 2017.
Par dérogation au paragraphe 1, second alinéa, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions des annexes II, III, VII et VIII aux exploitations spécialisées jusqu’au 21 avril 2017.

The tests of both tools were successfully conducted from the end of February until early April 2013.
Les essais portant sur ces deux outils ont été menés avec succès entre la fin du mois de février et le début du mois d’avril 2013.

Biofuels/bioliquids produced by installations that were in operation on 23 January 2008 are exempted from complying with the greenhouse gas saving criterion until 1 April 2013 (38), so that e.g. wheat ethanol plants with lignite as process fuel and palm oil mills without methane capture are given time to adapt their process.
Les biocarburants et bioliquides produits par des installations qui étaient en service au 23 janvier 2008 sont exemptés du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 1er avril 2013 (38), de façon, par exemple, que les usines d'éthanol à base de blé qui utilisent le lignite comme combustible et les usines d'huile de palme sans piégeage du méthane aient le temps d'adapter leur procédé.

Biofuels/bioliquids produced by installations that were in operation on 23 January 2008 are exempted from complying with the greenhouse gas saving criterion until 1 April 2013 , so that e.g. wheat ethanol plants with lignite as process fuel and palm oil mills without methane capture are given time to adapt their process.
Les biocarburants et bioliquides produits par des installations qui étaient en service au 23 janvier 2008 sont exemptés du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 1er avril 2013 , de façon, par exemple, que les usines d'éthanol à base de blé qui utilisent le lignite comme combustible et les usines d'huile de palme sans piégeage du méthane aient le temps d'adapter leur procédé.

- the surplus funding from the structural improvement schemes conducted up until 28 April 1999, consisting solely of financial contributions from the industry,
- les reliquats financiers des actions d'assainissement structurel organisées jusqu'au 28 avril 1999, constitués uniquement des contributions financières en provenance de la profession,