Traduction de «until 1 april » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Until gone
jusqu'à disparition

Until finished
jusqu'à la fin

portion of convict's earnings accumulated until his discharge
pécule du prisonnier

wash until neutral
laver à neutralité | laver jusqu'à réaction neutre

until further notice
jusqu'à nouvel avis

Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order
Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)

An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976
Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976

Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--
Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to data reported by the Member States, approximately 60 derogations from the obligation to obtain a marketing authorisation prior to the marketing of advanced therapies had been granted until April 2012.[15] Derogations were granted under Article 3(7) of Directive 2001/83 (so-called "hospital exemption") as well as under other provisions of the Directive, notably Article 5.[16]
D’après les données fournies par les États membres, une soixantaine de dérogations à l’obligation d’obtenir une autorisation de mise sur le marché avant la commercialisation de produits de thérapies innovantes ont été accordées jusqu’en avril 2012[15], au titre de l’article 3, paragraphe 7 (dans le cadre de l’«exemption hospitalière»), et d’autres dispositions de la directive 2001/83/CE, notamment son article 5[16].

That was the case at Salla and Svetogorsk, where although the works contracts were signed in October, the actual work could not start until April the following year.
C'est ce qui s'est produit à Salla et Svetogorsk, où, bien que les contrats de travaux aient été signés en octobre, les travaux n'ont pu effectivement commencer qu'en avril de l'année suivante.

The de-concentrated activities will last until April 2004 for the 8 ISPA beneficiary countries that will accede in 2004 and beyond that date for Bulgaria and Romania.
Les activités déconcentrées s'achèveront en avril 2004 pour les 8 pays bénéficiaires d'ISPA qui deviendront membre effectif à cette date.

Alberto Lina: Former President CEO Finmeccanica (until April 2002)
Alberto Lina: ancien président directeur général de CEO Finmeccanica (jusqu'en avril 2002)

The reference period was the pre-accession period from January 2003 until April 2004.
La période de référence, qui correspondait à la période de pré-adhésion, allait de janvier 2003 à avril 2004.

We knew the doses that had been distributed to health authorities, we knew the does that had been distributed to physicians, but it was not until we conducted a household survey in April of 8,000 homes and questioned 15,000 people that I was able to say that we thought we probably immunized 40 per cent of B.C. It was not until April, May or June that I received the data that we immunized only 41 per cent of the people.
Nous connaissions le nombre de doses distribuées aux autorités sanitaires, nous connaissions le nombre de doses distribuées aux médecins, mais ce n'est que lorsque nous avons effectué un sondage auprès de 8 000 ménages en avril et interrogé 15 000 personnes que j'ai pu dire que nous avions probablement vacciné 40 p. 100 de la Colombie-Britannique. Ce n'est qu'en avril, mai ou juin que j'ai reçu les chiffres indiquant que nous n'avions vacciné que 41 p. 100 de la population.

That notwithstanding the Order of the Senate adopted on February 11, 1997, the Special Committee of the Senate on the Cape Breton Development Corporation which was authorized to examine and report upon the Annual Report, Corporate Plan and progress reports of the Cape Breton Development Corporation and related matters, be empowered to present its final report no later than April 10, 1997 and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until April 14, 1997; and
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 11 février 1997, le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 10 avril 1997 et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenus dans son rapport final et ce jusqu'au 14 avril 1997;

That the committee submit its final report to the Senate no later than April 13, 2012 and that the committee retain all powers necessary to publicize its findings until April 30, 2012.
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 13 avril 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 30 avril 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

The lawyer also mentioned that Mr. Guité was held up in the United States and could not come back to Canada before April 9, I believe, and that the author of the letter, Mr. Guité's legal counsel, would be out of the country until April 15, inclusive.
L'avocat a également mentionné que M. Guité était retenu aux États-Unis et qu'il ne pouvait pas rentrer au Canada avant le 9 avril, je crois, et que lui-même, le conseiller juridique, serait à l'extérieur du pays jusqu'au 15 avril inclusivement.

I move: That, during the adjournment of the House from March 25, 1994 to April 11, 1994, if any appropriation bills that have been passed by the House have not yet been granted royal assent, the Speaker shall be empowered to recall the House for the sole purpose of attending the granting of royal assent to any bills, after which the House immediately shall be adjourned until April 11, 1994; That, in the event of the Speaker's being unable for any reason to act for the purposes of this Order, the Deputy Speaker, the Deputy Chair of Committees of the Whole House or the Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole House may act for him (Motion agreed to).
Que, pendant l'ajournement de la Chambre entre le vendredi 25 mars 1994 et le lundi 11 avril 1994, si un projet de loi de crédit adopté par la Chambre n'a pas encore reçu la sanction royale, le Président soit autorisé à rappeler la Chambre dans le seul but d'assister à la sanction royale de tout projet de loi, après quoi la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au lundi 11 avril 1994; et Que, si le Président ne peut, pour une raison quelconque, donner suite au présent ordre, le Vice-président, la vice-présidente des Comités pléniers ou le vice-président adjoint des Comités pléniers soit autorisé à agir en son nom (La motion est adoptée).