Traduction de «until 21 april » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Industrial Court under the Danish Act of 21 April 1964
le tribunal du travail institué par la loi danoise du 21 avril 1964

the Danish Industrial Court Act of 21 April 1964(Bulletin n 124)
loi danoise du 21 avril 1964 sur les juridictions du travail(avis de publications ni124)

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998
Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Article 8(1) of Directive 90/427/EEC shall continue to apply until 21 April 2021.
3. L'article 8, paragraphe 1, de la directive 90/427/CEE continue de s'appliquer jusqu'au 21 avril 2021.

A second phase, Tempus II, for the period 1994-1998 was adopted on 29 April 1993 and a further extension granted on 21 November 1996 to allow activities under Tempus II to continue until 2000.
Une deuxième phase, Tempus II, couvrant la période 1994-1998, a été adoptée le 29 avril 1993 et prorogée le 21 novembre 1996 afin de permettre la poursuite des activités relevant de Tempus II jusqu'en 2000.

2. Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 21 February 2014 and supplemented it by additional information until 18 April 2014;
2. constate que les autorités espagnoles ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 21 février 2014 et l'ont complétée en communiquant des informations complémentaires jusqu'au 18 avril 2014;

2. Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 21 February 2014, supplemented it by additional information until 18 April 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 10 July 2014; welcomes the speedy evaluation of five months;
2. relève que les autorités espagnoles ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 21 février 2014, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 18 avril 2014, et que la Commission a rendu son évaluation le 10 juillet 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré cinq mois;

By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 1, Member States may decide not to apply the provisions of Annexes II, III, VII and VIII to specialised operations until 21 April 2017.
Par dérogation au paragraphe 1, second alinéa, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions des annexes II, III, VII et VIII aux exploitations spécialisées jusqu’au 21 avril 2017.

Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.
La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.

A. whereas Saudi Arabia's first-ever municipal elections started on 10 February 2005 in Riyadh, and continued until 21 April 2005, constituting the first nationwide electoral process in the history of the country,
A. considérant que les premières élections municipales jamais organisées en Arabie saoudite débutèrent le 10 février 2005, à Riyad, et se poursuivirent jusqu'au 21 avril 2005 et que c'est là le premier scrutin à l'échelle nationale dans l'histoire du pays,

A. whereas Saudi Arabia's first-ever municipal elections started on 10 February 2005, beginning in Riyadh and continuing until 21 April 2005, the first nationwide electoral process in the history of the country,
A. considérant que les premières élections municipales jamais organisées en Arabie saoudite débutèrent le 10 février 2005, à Riyad, et se poursuivront jusqu'au 21 avril 2005 et que c'est là le premier scrutin à l'échelle nationale dans l'histoire du pays,

In the absence of dedicated provisions in the current legislation and in the relevant safety standard (both undergoing revision), the Commission adopted this temporary measure which is valid until 21 April 2009.
En l’absence de dispositions spécifiques dans la législation actuelle et dans la norme de sécurité applicable (toutes deux en cours de révision), la Commission a adopté cette mesure provisoire, qui a cours jusqu’au 21 avril 2009.