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Vertaling van "from special interests and would spend much " (Engels → Frans) :

If that's your opinion, then, certainly, you must consider your organization a special interest group, and if you think other special interest groups would give us inaccurate and misleading information, why would we not suspect the same from your organization?

Si vous croyez que c'est le cas, si vous estimez que votre groupe doit être considéré comme un groupe d'intérêt spécial, pourquoi ces mêmes soupçons ne s'appliqueraient-ils pas à votre organisme?


Each of these illustrative scenarios would have different consequences - both in terms of how much to spend for what purpose, and on where the money could come from.

Chacun de ces scénarios illustratifs aurait des conséquences différentes en ce qui concerne le niveau des dépenses, les objectifs poursuivis et l'origine des fonds à utiliser.


(4) Despite the fact that the special payments set out in subsection (1) may be made over a period that exceeds the period applicable under Part 1, for the purposes of subsection 8(1) of the Act, the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been remitted to the pension fund in accordance with that Part from the day on which the initial solvency deficiency eme ...[+++]

(4) Malgré le fait que les paiements spéciaux visés au paragraphe (1) peuvent être échelonnés sur une période dépassant celle prévue à la partie 1, pour l’application du paragraphe 8(1) de la Loi, est réputé être une somme accumulée au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés au fonds de pension en application de cette partie depuis la survenance du déficit initial de solvabilité — lesquels paiements sont rajustés pour tenir compte des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et majorés de l’intérêt applicable — sur ...[+++]


(ii) the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with Part 1 from the day on which the initial solvency deficiency emerged to the day on which funding ceases, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, plus interest ...[+++]

(ii) est immédiatement versé au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés à ce fonds en application de la partie 1 pendant la période comprise entre la date de survenance du déficit initial de solvabilité et la date à laquelle il a été mis fin à la capitalisation, compte tenu des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et majorés des intérêts, sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension conformé ...[+++]


Ultimately, I feel that an elected Senate would add little value to the public policy process because elected senators would have the same political agenda as our colleagues in the House, would face the same pressures from special interests and would spend much of their time working on their re-elections.

Un Sénat élu ajouterait très peu au processus de la politique gouvernementale parce que les sénateurs auraient le même programme politique que leurs collègues de la Chambre des communes, qu'ils subiraient les mêmes pressions de la part des groupes d'intérêts et qu'ils passeraient une bonne partie de leur temps à s'occuper de leur réélection.


20. Considers that it is neither possible nor relevant for common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, to be drawn up, and that an eventual framework instrument would be much too general in nature to provide added value, and may risk jeopardising the continuous development of services of general interest

20. estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent et qu'un éventuel instrument-cadre présenterait un caractère beaucoup trop général pour apporter une valeur ajoutée et risquerait de compromettre le développement permanent des services d'intérêt général;


A special tribunal comprising judges from a panel representing both the ECJ and judges from highest constitutional courts of member states would be much more appropriate to a task of this kind than would a Council drawn from parliamentarians with the party affiliations proper to elected representatives.

Un tribunal spécial composé de juges provenant d'un groupe représentant aussi bien la Cour de Justice des Communautés européennes que les hautes cours constitutionnelles des États membres serait beaucoup plus apte à une tâche de cette nature qu'un conseil composé de parlementaires appartenant à différents partis politiques, comme le sont toujours les représentants élus.


An undertaking which has a very large market share and holds it for some time, by means of the volume of production and the sale of the supply which it stands for - without holders of much smaller market shares being able to meet rapidly the demand from those who would like to break away from the undertaking which has largest market share - is by virtue of that share in a position of strength which makes it an ...[+++]

La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relative ...[+++]


Moreover, by establishing an auditor general of the family it will do much to ensure that family friendly policies are developed and implemented. Current policies and programs would be examined from the perspective of benefit or harm to the family and not for special interest groups.

De plus, en créant le poste de vérificateur général pour la famille, ce projet de loi favorisera l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques favorables à la famille et fera en sorte que les politiques et programmes actuels soient examinés en fonction de leurs effets, positifs ou négatifs, sur la famille et non pour satisfaire des groupes d'intérêts spéciaux.


To this end the new framework, which would be effective from 1st January 2002, proposes five new directives [46] including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".

À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives [46], dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".




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Date index: 2025-06-04
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