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Traduction de «from 2017 several yei-eligible member » (Anglais → Français) :

Next to that, thanks to increased cohesion policy allocations as from 2017, several YEI-eligible Member States will have the possibility to invest up to €2 billion more of ESF funding in youth employment measures.

Par ailleurs, grâce à la hausse des crédits de la politique de cohésion à partir de 2017, plusieurs États membres ayant droit à l'IEJ auront la possibilité d'investir jusqu'à 2 milliards d'euros de plus provenant du FSE dans des mesures en faveur de l'emploi des jeunes.


2. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, setting out the annual breakdown of the global resources per Member State under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown of the resources from the specific allocation for the YEI per Member State together with the list of eligible regions in accordance with the criteria and methodology set ...[+++]

2. La Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ainsi que la ventilation annuelle des ressources de la dotation spécifique allouée à l'IEJ, par État membre, accompagnée de la liste des régions éligibles, conformément aux critères et à la méthode énoncés respectivement aux annexes VII et VIII, sans préjudice du paragr ...[+++]


2. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, setting out the annual breakdown of the global resources per Member State under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown of the resources from the specific allocation for the YEI per Member State together with the list of eligible regions in accordance with the criteria and methodology set ...[+++]

2. La Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ainsi que la ventilation annuelle des ressources de la dotation spécifique allouée à l'IEJ, par État membre, accompagnée de la liste des régions éligibles, conformément aux critères et à la méthode énoncés respectivement aux annexes VII et VIII, sans préjudice du paragr ...[+++]


2. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, setting out the annual breakdown of the global resources per Member State under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown of the resources from the specific allocation for the YEI per Member State together with the list of eligible regions in accordance with the criteria and methodology set ...[+++]

2. La Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ainsi que la ventilation annuelle des ressources de la dotation spécifique allouée à l'IEJ, par État membre, accompagnée de la liste des régions éligibles, conformément aux critères et à la méthode énoncés respectivement aux annexes VII et VIII, sans préjudice du paragr ...[+++]


In the case of some members, that pension is as low as $1,400 a year, and that $1,400 stipend—because that is all it is—in fact prevents people from having any kind of severance, and of course those members, were they to cease to be members of this place, are not even eligible for unemployment insurance.

Dans le cas de certains députés, cette pension n'est que de 1 400 $ par année, et ce maigre montant les empêche de recevoir une indemnité de départ. Évidemment, si ces gens cessaient d'être députés à la Chambre, ils ne seraient même pas admissibles à l'assurance-emploi.


While Canadians were negotiating the terms of union several years after the war, it was agreed that Newfoundland air force members would be eligible for veterans benefits from Canada but members of the forestry unit were not included in the arrangement.

Lors de la négociation des termes de l'union entre le Canada et Terre-Neuve plusieurs années après la guerre, il avait été entendu que les membres de l'armée de l'air de Terre-Neuve seraient admissibles aux avantages accordés par le Canada aux anciens combattants, mais les membres de la Overseas Forestry Unit n'étaient pas inclus dans l'entente.


The severance allowance is also payable to a Member who is not eligible for a pension and who resigned during an election period, following the dissolution of Parliament, or who resigned during a Parliament because of permanent illness or disability which in the opinion of the Speaker prevented the Member from performing his or her duties.

L’indemnité de départ peut aussi être versée à un député qui n’a pas droit à la pension, et qui a démissionné pendant une période électorale, après la dissolution du Parlement, ou qui a démissionné pendant une législature en raison d’une maladie ou d’une invalidité permanente qui, de l’avis du Président, empêchait le député de s’acquitter de ses fonctions .


Moreover, regions from 20 Member States are eligible for additional funding from the Youth Employment Initiative (YEI) due to their high youth unemployment rate (more than 25% in at least one region), and their governments were requested by the European Council to submit their Youth Guarantee implementation plans by the end of 2013.

Des régions de vingt États membres peuvent en outre prétendre à une aide financière supplémentaire au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), en raison de leur taux élevé de chômage des jeunes (supérieur à 25 % dans au moins une région). Le Conseil européen a demandé aux États membres concernés de soumettre leur plan de mise en œuvre pour la fin 2013.


3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or ...[+++]

3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent au ...[+++]


When Canada was negotiating the terms of union several years after the war it was agreed that Newfoundland armed forces members would be eligible for veterans benefits from Canada but members of the forestry unit were not included in that agreement.

Au moment où le Canada négociait les modalités de l'union plusieurs années après la guerre, il a été convenu que les militaires de Terre-Neuve seraient admissibles aux prestations aux anciens combattants versées par le Canada, mais les militaires de l'unité forestière n'ont pas été inclus dans cet accord.




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Date index: 2023-10-14
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