Vertaling van "framework contract fish 2006 " (Engels → Frans) :

A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).
Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et ISPA).

- Technical assistance activities financed under the “TA Action Programme 2004-2006” are a follow-up of the TA Action Programme 2001, albeit focusing only Bulgaria and Romania, and incorporates new framework contracts for the appraisal of ISPA project proposals previously financed outside the Action Programmes.
- les mesures d'assistance technique financées dans le cadre du "programme d'action AT 2004-2006" s'inscrivent dans le sillage du programme d'action AT 2001, mais ne concernent que la Bulgarie et la Roumanie et intègrent de nouveaux contrats-cadres pour l'évaluation des propositions de projet ISPA précédemment financées en dehors des programmes d'action.

Under a framework contract signed by the two institutions in 2000 and valid until the end of 2006, the Commission may ask the European Investment Bank for technical assistance in appraising Cohesion Fund projects, major projects supported by the ERDF and projects financed by ISPA.
En vertu d'un contrat cadre signé par les deux institutions en 2000 et valable jusqu'à fin 2006, la Commission peut solliciter l'aide technique de la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'appréciation de projets relevant du Fonds de cohésion, ainsi que de grands projets soutenus par le FEDER ou de projets financés par l'ISPA.

A specific contract was concluded (under framework contract FISH/2006/09 – Studies in the field of the CFP and Maritime Affairs – Lot 4: Impact assessment studies related to the CFP) between the Commission and the external consultancy MRAG.
Un contrat spécifique (relevant du contrat-cadre FISH/2006/09 - Études dans le domaine de la PCP et des affaires maritimes – Lot 4: Études d'évaluation d'impact relatives à la PCP) a été conclu entre la Commission et la société de conseil extérieure MRAG.

Under the framework contract between the Commission (DG Regional Policy) and the EIB in 2000-2006 for the evaluation by the EIB of various major projects submitted for funding by the Structural Funds by the beneficiary countries, 37 rapid evaluations (17 ERDF, 20 CF and 2 ISPA operations) and two detailed evaluations were carried out in 2002.
En application du contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires, 37 travaux d'évaluation rapide (17 FEDER, 20 Fonds de cohésion, et 2 ISPA) et 2 travaux d'évaluation approfondie ont été effectués en 2002.

Aquaculture environmental impacts and other interactions, as well as fish and shellfish health aspects, are important policy issues, which will need to be addressed by research funds in support of Community policy development within the 6th Framework Programme (2002-2006) [32].
Les incidences et les autres interactions de l'aquaculture sur l'environnement, ainsi que les aspects de la santé des poissons et des mollusques, sont des sujets importants du point de vue politique. Il conviendra de les soutenir par les fonds en faveur de la recherche en soutien du développement de la politique communautaire dans le contexte du sixième programme-cadre (2002-2006) [32].