Vertaling van "four amendments were published " (Engels → Frans) :

In March 2011 four guidance documents[13] were published with a view to providing an overall methodological approach to implementation of the key provisions of the CCS Directive.
En mars 2011, quatre documents d’orientation[13] ont été publiés dans le but de proposer une approche méthodologique globale pour mettre en œuvre les principales dispositions de la directive CSC.

The amendments to Regulation (EC) N° 800/1999, were adopted by the Commission on 11 July 2002 and published under Regulation N0 1253/2002 on OJ L 183, 12.07.2002, p. 12.
Les amendements apportés au règlement (CE) n° 800/1999 ont été adoptés par la Commission le 11 juillet 2002 et publiés dans le règlement n° 1253/2002 au JO L 183 du 12.7.2002, p. 12.

In addition, the draft acts were published on the Commission's website in September 2017 and the general public and interested parties had four weeks to provide their feedback.
En outre, les projets d'actes ont été publiés sur le site web de la Commission en septembre 2017 et le public en général ainsi que les parties prenantes ont eu quatre semaines pour y réagir.

I should explain that four amendments were published during the solicitation stage. This is quite common and usually based on questions and comments received from the industry.
Je dois expliquer que quatre modifications ont été publiées pendant l'invitation à soumissionner, ce qui est assez courant et qui survient généralement lorsque l'industrie pose des questions et formule des commentaires.

At the conclusion of that consultation period, final amendments were published on November 14, 2003.
Au terme de la période de consultation, des modifications définitives ont été rendues publiques le 14 novembre 2003.

Four amendments to the language of trial provisions were made, including the creation of two new provisions.
Le Sénat a proposé quatre amendements relatifs aux dispositions concernant la langue du procès. Il a d'ailleurs créé deux nouvelles dispositions.

Those amendments have been adopted and were published only shortly before the publication of the Single CMO Regulation.
Ces modifications n’ont été adoptées et publiées que peu de temps avant la publication du règlement OCM unique.

Documents concerning the ongoing U.S.-Russian negotiations on ABM amendments were published in the New York Times several months ago.
Des documents concernant les négociations en cours entre les États-Unis et la Russie ont été publiés dans le New York Times, il y a déjà quelques mois.

Once it has been adopted by the European Parliament and the Council, this codified version will formally replace the four basic Directives and four amending Directives on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on these securities, but without changing their substance.
Une fois adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, cette version codifiée remplacera formellement les quatre directives de base, et quatre directives les ayant modifiées, relatives à l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle et à l'information à publier sur ces valeurs, sans pour autant modifier la substance de ces directives.

On the basis of a Commission proposal, amendments [17] were introduced on the legal basis of Article 299(2) of the Treaty which allow the seven outermost regions and in particular the four French overseas departments covered by Objective 1 access to higher rates of part-financing from the Structural Funds (for infrastructures and productive investments) than those provided for in the Regulations concerned.
Suite à une proposition de la Commission, des modifications [17] ont été introduites sur la base juridique des articles 299-2 du Traité qui permettent aux sept régions ultrapériphériques, et en particulier aux quatre départements d'Outre-mer français de l'objectif 1, d'avoir accès à des taux de cofinancement des Fonds structurels plus élevés (pour les infrastructures et les investissements productifs) que ceux prévus dans les règlements mentionnés.