Traduction de «parties had four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

four party card scheme
système de cartes quadripartite | système quadripartite | système quadripartite de paiement

four-party service
service de ligne à quatre abonnés [ service à quatre abonnés ]

four-party line
ligne à quatre abonnés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the draft acts were published on the Commission's website in September 2017 and the general public and interested parties had four weeks to provide their feedback.
En outre, les projets d'actes ont été publiés sur le site web de la Commission en septembre 2017 et le public en général ainsi que les parties prenantes ont eu quatre semaines pour y réagir.

U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;
U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;

When I came back here in 1997 after being away for four years, I found that not only did the government get 38% of the votes, the Reform Party had 19% and the Conservative Party had 19%.
Lorsque je suis revenu ici en 1997, après une absence de quatre ans, j'ai constaté non seulement que le gouvernement avait obtenu 38 p. 100 des votes, mais aussi que le Parti réformiste et le Parti conservateur avaient obtenu chacun 19 p. 100 des votes.

allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the four previous or three following years.
autoriser les parties obligées à comptabiliser les économies d'énergie obtenues au cours d'une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l'une des quatre années précédentes ou au cours de l'une des trois années suivantes.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

I was also very pleased to hear that the four parties had held an emergency meeting that very evening.
J’ai également été fort contente d’entendre que les quatre parties avaient tenu une réunion d’urgence ce soir-là.

If after four months the dispute is not resolved, or if the parties have not had recourse to any other mechanism, BERT shall, at the request of any NRA, act in accordance with paragraphs 2 and 3.
Si le litige n'est pas résolu après une période de quatre mois, ou que les parties n'ont pas eu recours à un autre mécanisme, l'ORET agit conformément aux paragraphes 2 et 3 à la demande de toute ARN .

The Acting Speaker (Mr. Bélair): When the House was suspended the hon. the leader of the New Democratic Party had four minutes left in her speech.
Le président suppléant (M. Bélair): Lorsque la séance a été suspendue, il restait quatre minutes au chef du Nouveau Parti démocratique pour terminer son discours.

– (ES) Mr President-in-Office of the Council, the Spanish citizens have not forgotten how Mr Fraga Iribarne, founder and honorary President of the People’s Party, and mentor of the current President, Mr Aznar, as a minister under the dictator Franco, deceived them by swimming in the sea at Mojácar and say that he also did so at Palomares, where four thermonuclear bombs had fallen as a result of a collision during an aerial refuelling operation between a B-52 bomber and a tanker plane. In the meantime, the US cleared and fenced off 105 hectares of land contaminated with radioactivity in a large area which was closed to the Spanish people and referred to as Camp Wilson.
- (ES) Monsieur le Président en exercice du Conseil, les citoyens espagnols n’ont pas oublié comment M. Fraga Iribarne, fondateur et président d’honneur du parti populaire et mentor de l’actuel président Aznar, les a trompés, lorsqu’il était ministre du dictateur Franco, en se baignant à la plage de Mojácar tout en disant qu’il le faisait à Palomares, où quatre bombes thermonucléaires étaient tombées à la suite d’une collision entre un bombardier B-52 et un avion-citerne lors d’un ravitaillement en vol. Entre-temps, les Américains dégagèrent et clôturèrent 105 hectares de terres contaminées par la radioactivité dans une vaste zone qu’ils fermèrent aux Espagnols et qu’ils baptisèrent camp Wilson.

This intergroup, made up of seven Members of Parliament, four from the Group of the European Socialist Party, two from the GUE/NGL Group and one from the ELDR Group, had a mandate from President Cox to try to secure Oswaldo Payá's exit from Cuba and thereby present him with the award in one hour’s time.
Le président Cox a donné mandat à cet intergroupe, composé de sept députés, dont quatre appartiennent au groupe du parti des socialistes européens, deux au groupe GUE/NGL et un au groupe ELDR, de tenter de permettre à M. Oswaldo Payá de quitter Cuba afin de lui remettre le prix dans une heure.