Traduction de «former justice patrick » (Anglais → Français) :

However, the situation that this bill purports to denounce was the focus of an exhaustive study by another renowned jurist with considerable knowledge of criminal law, namely former Justice Patrick Galligan of the Ontario Court of Appeal who practised in this field for over 40 years.
Mais cette situation qu'on est à décrier à travers ce projet de loi, a fait l'objet d'une étude exhaustive par un autre grand juriste, extrêmement connaissant en droit criminel, puisqu'il a pratiqué dans ce domaine pendant plus de 40 ans: l'ex-juge Patrick Galligan, de la Cour d'appel de l'Ontario.

In regard to how it could be structured, the Ontario government in the past year commissioned former Justice Patrick LeSage to look at how an independent complaints process could be set up.
En ce qui concerne la structure de l'organisme, le gouvernement ontarien a demandé l'année dernière à l'ancien juge Patrick LeSage d'étudier la constitution d'un organisme indépendant de traitement des plaintes.

It is a bill that has been endorsed by the Canadian Armed Forces and by a number of notable legal experts, such as the esteemed former Ontario Chief Justice Patrick LeSage, who conducted the second independent review of the military justice system following the review conducted by Chief Justice Lamer in 2003.
Ce projet de loi a été sanctionné par les Forces armées canadiennes et par plusieurs éminents juristes, notamment l'ancien juge en chef de l'Ontario, Patrick LeSage, qui a effectué le deuxième examen indépendant du système de justice militaire après celui du juge en chef Lamer en 2003.

In their November 2008 report reviewing large and complex criminal cases and their procedures in Ontario, former Chief Justice Patrick LeSage and the present Justice Michael Code noted three major events that played a significant role in increasing the duration and complexity of modern criminal trials.
Dans leur rapport de novembre 2008 portant sur les procès criminels longs et complexes en Ontario et leur audition, l'ancien juge en chef Patrick LeSage et le juge actuel Michael Code ont noté que trois événements principaux ont joué un rôle important dans l'augmentation de la durée et de la complexité des procès criminels modernes.

With respect to the process of appointing federal judges, former Ontario Superior Court Chief Justice Patrick LeSage, spoke out in favour of a more transparent, less partisan procedure, and a recent report by the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness concurs.
À propos du processus d'accession à la magistrature fédérale, l'ex-juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, Patrick Le Sage, s'est prononcé en faveur d'une procédure plus transparente, moins partisane, et un rapport récent du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile va dans le même sens.