Vertaling van "chief justice patrick " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Associate Chief Justice of the Federal Court of Canada [ Associate Chief Justice ]
Juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada [ Juge en chef adjoint | juge en chef adjoint ]

Chief Justice of the Court of Queen's Bench
juge en chef de la Cour du Banc de la Reine

Chief Justice of the Court of Appeal
juge en chef de la Cour d'appel

Chief Justice
Président de la Cour suprême

Associate Chief Justice of Ontario
Juge en chef adjoint de l'Ontario

An Act respecting the Chief Justice of Canada
Loi concernant le juge en chef du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is a bill that has been endorsed by the Canadian Armed Forces and by a number of notable legal experts, such as the esteemed former Ontario Chief Justice Patrick LeSage, who conducted the second independent review of the military justice system following the review conducted by Chief Justice Lamer in 2003.
Ce projet de loi a été sanctionné par les Forces armées canadiennes et par plusieurs éminents juristes, notamment l'ancien juge en chef de l'Ontario, Patrick LeSage, qui a effectué le deuxième examen indépendant du système de justice militaire après celui du juge en chef Lamer en 2003.

In his report, Chief Justice Patrick LeSage does not give the government a blank check.
Dans son rapport, l'honorable juge Patrick LeSage ne donne pas de chèque en blanc au gouvernement.

In their November 2008 report reviewing large and complex criminal cases and their procedures in Ontario, former Chief Justice Patrick LeSage and the present Justice Michael Code noted three major events that played a significant role in increasing the duration and complexity of modern criminal trials.
Dans leur rapport de novembre 2008 portant sur les procès criminels longs et complexes en Ontario et leur audition, l'ancien juge en chef Patrick LeSage et le juge actuel Michael Code ont noté que trois événements principaux ont joué un rôle important dans l'augmentation de la durée et de la complexité des procès criminels modernes.

With respect to the process of appointing federal judges, former Ontario Superior Court Chief Justice Patrick LeSage, spoke out in favour of a more transparent, less partisan procedure, and a recent report by the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness concurs.
À propos du processus d'accession à la magistrature fédérale, l'ex-juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, Patrick Le Sage, s'est prononcé en faveur d'une procédure plus transparente, moins partisane, et un rapport récent du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile va dans le même sens.

What does Associate Chief Justice Patrick Dohm do?
Qu'a fait le juge Dohm?