Vertaling van "formal three-way meetings " (Engels → Frans) :

Project 2: Organisation of up to three multilateral meetings involving all interested states to facilitate negotiations on the basis of the draft text developed through the OEC for an international Code of Conduct with a view to achieving its conclusion and formal adoption
Projet 2 — Organisation de trois sessions multilatérales au maximum, auxquelles participeraient tous les États intéressés, dans le but de faciliter les négociations sur la base du projet de texte élaboré dans le cadre des consultations ouvertes pour un code de conduite international, en vue de parvenir à la conclusion et à l'adoption formelle de celui-ci.

As announced yesterday in the 13th report on relocation and resettlement, since no action has yet been taken by the Czech Republic, Hungary and Poland to meet their legal obligations, the Commission has decided today to launch infringement procedures and address letters of formal notice to these three Member States.
Comme annoncé hier dans le treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, puisque la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n'ont encore pris aucune mesure pour se conformer à leurs obligations juridiques, la Commission a décidé aujourd'hui d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres et de leur adresser des lettres de mise en demeure.

3. The Committee shall hold additional formal sessions and informal meetings at the request of the Chairperson or at the request of at least three of the Parties.
3. Le comité tient des sessions officielles et des réunions informelles additionnelles à la demande du président ou d’au moins trois parties.

Member States may choose to meet this obligation by way of regulatory measures and/or contractual agreements known as multi-annual contracts, concluded for a minimum period of three years.
Les États membres peuvent choisir de remplir cette obligation au moyen de mesures réglementaires et/ou d'accords contractuels appelés contrats pluriannuels, conclus pour une période de trois ans minimum.

in the first meeting of the Management Board, after all appointments have been completed, the Commission shall choose by lot 15 members of the Management Board, whose duties are to end, by way of derogation from Article 12(4), upon expiry of the first three years of their term of office.
lors de la première réunion du conseil d'administration, lorsque toutes les désignations ont été effectuées, la Commission désigne par tirage au sort quinze membres du conseil d'administration dont le mandat, par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, prendra fin après trois ans.

This Communication seeks, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, to open a first discussion on three reform policy options identified for the EU sugar regime, before proceeding to a formal proposal, and invites the Council, the Parliament and the stakeholders to actively participate in this debate.
Comme cela a été le cas avant la mise en place de la récente réforme concernant le secteur du lait et des produits laitiers, la présente communication vise à ouvrir un premier débat sur les trois options de réforme présentées pour le régime communautaire applicable au sucre avant de procéder à une proposition formelle, et invite le Conseil, le Parlement et les parties prenantes à participer activement à cette discussion.

Formal agreement on the Statute was reached by the Council, meeting just after the Nice Summit and a new consultation of the European Parliament is under way.
En effet, un accord formel a été conclu par le Conseil juste après le sommet de Nice, et une nouvelle consultation du Parlement européen est en cours.

The lean-burn concept is capable of meeting NOx emission values of 800 mg/m3 (5 % O2), the SCR process reduces NOx emissions well below 400 mg/m3 (5 % O2), and the three-way catalytic converter reduces such emissions even below 200 mg/m3 (5 % O2).
Le sytème à mélange pauvre permet d'obtenir des valeurs d'émission de NOx de 800 mg/m3 (5 % de O2), le procédé RCS ramène les émissions de NOx bien au-dessous de 400 mg/m3 (5 % de O2) et le convertisseur catalytique à trois voies permet même de descendre au-dessous de 200 mg/m3 (5 % de O2).

60. In a system where notification to the Commission would be made obligatory for cases meeting the notification requirements in three or more Member States, the parties would certainly need to demonstrate, no later than in the formal notification, that the operation meets the notification thresholds in three Member States.
60. Dans un système où la notification à la Commission serait rendue obligatoire pour les affaires qui remplissent les conditions de la notification dans au moins trois États membres, les parties devraient certainement démontrer, au moins au stade de la notification formelle, que l'opération en cause atteint effectivement les seuils requis.