Traduction de «form traditional pre-arranged packages » (Anglais → Français) :

Travel services are not only combined in the form of traditional pre-arranged packages, but are often combined in a customised way.
Ces derniers sont combinés non seulement sous forme de forfaits traditionnels organisés à l'avance mais aussi, souvent, de manière personnalisée.

Such customised packages will be protected in the same way as traditional, pre-arranged packages.
Ce type de forfaits sur mesure sera protégé de la même façon que les forfaits traditionnels préélaborés.

The aim of the revised Directive is to extend the current protection for traditional, pre-arranged packages to new combinations of travel services.
La révision de la directive vise à étendre la protection s'appliquant actuellement aux forfaits traditionnels pré-établis aux nouvelles combinaisons de services proposées dans le secteur des voyages.

Customised holidays are twice as likely to have problems as compared to traditional, pre-arranged packages.
Les vacances ainsi organisées sur mesure sont deux fois plus susceptibles de poser des problèmes que les forfaits traditionnels pré-établis.

pre-arranged packages - ready-made holidays from a tour operator made up of at least 2 elements: transport, accommodation or other services, e.g. car rental; customised packages - selection of components by the traveller and bought from a single business online or offline; linked travel arrangements - If the consumer, after having booked one travel service on one website, is invited to book another service through a targeted link or similar, the new rules offer some protection– provided that the second booking is made within 24 hours.
les forfaits organisés à l’avance — il s'agit de forfaits de vacances «prêts à l'emploi» proposés par un voyagiste et composés d’au moins deux éléments: le transport et l’hébergement ou d’autres services, comme la location d'une voiture; les forfaits personnalisés — il s'agit de prestations sélectionnées par le voyageur lui-même et achetées auprès d'une seule société en ligne ou hors ligne; les prestations de voyage liées — si, après avoir réservé un service de voyage sur un site web, le consommateur est invité à en réserver un autre par l’intermédiaire d’un lien ciblé ou équivalent, la nouvelle réglementation lui offre une certaine protection à condition qu'il effectue la seconde réservation dans un délai de 24 heures.

This proposal forms part of a package, which also includes a proposal for a proposal for a Council Regulation concerning the arrangements for making available to the EU budget the own resource based on the financial transaction tax[5] as well as an amended recast of the existing Council Regulation on making available the traditional own resources and the GNI-based own resource[6].
La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].

The Package Travel Directive protects European consumers going on holidays and covers pre-arranged package holidays combining at least two of the following: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourists services such as sightseeing tours (sold at an inclusive price).
La directive sur les voyages à forfait protège les consommateurs européens qui partent en vacances; elle s’applique aux voyages à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: (1) le transport, (2) l’hébergement ou (3) d’autres services touristiques, tels que des excursions (le tout étant inclus dans le prix).

6. Processing operations which may give rise to traditional or regional trade exports or traditional dispatches shall fulfil, mutatis mutandis, the processing conditions applicable under inward processing arrangements and the procedure for processing under customs control provided for in the relevant Union legislation, with the exception of all usual forms of handling.
6. Les opérations de transformation qui peuvent donner lieu à une exportation traditionnelle ou de commerce régional ou à une expédition traditionnelle satisfont, mutatis mutandis, aux conditions de transformation applicables en matière de régime de perfectionnement actif et de régime de transformation sous douane, prévues par la législation concernée de l'Union, à l'exclusion de toutes manipulations usuelles.

2. Processing operations which may give rise to traditional or regional trade exports or traditional dispatches in accordance with paragraph 1 shall meet, mutatis mutandis, the processing conditions applicable under inward processing arrangements and the procedure for processing under customs control provided for in Council Regulation (EEC) No 2913/92 and Regulation (EEC) No 2454/93, with the exception of all usual forms of handling.
2. Les opérations de transformation qui peuvent donner lieu à une exportation traditionnelle ou de commerce régional ou à une expédition traditionnelle conformément au paragraphe 1, doivent répondre, mutatis mutandis, aux conditions de transformation applicables en matière de régime de perfectionnement actif et de régime de transformation sous douane, prévues par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil et par le règlement (CEE) no 2454/93, à l'exclusion de toutes manipulations usuelles.

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.
En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.