Traduction de «form terminated because it simply cannot justify » (Anglais → Français) :

If that cannot be done, I believe the member for Ottawa Centre is right and we should ask Canadians if they wish to see that institution in its current form terminated, because it simply cannot justify, in a 21st century democracy, continuing to hold the powers that it holds without any accountability or any democratic element.
Si on n'y parvient pas, je crois qu'il faudrait faire ce que propose le député d'Ottawa-Centre, soit demander aux Canadiens s'ils veulent que le Sénat, dans sa forme actuelle, soit aboli.

On behalf of the citizens of Windsor, I urge this committee to ensure that the legislation is not passed in its present form, and to ensure that municipal governments in this province are not hit with a totally unnecessary tax grab by the provincial government through the blending of the provincial sales tax with the GST, because we simply cannot afford it.
Au nom des citoyens de Windsor, j'implore le comité de prendre les mesures voulues pour que ce projet de loi ne soit pas adopté sous sa forme actuelle, et de s'assurer que les gouvernements municipaux de notre province ne seront pas imposés indûment et inutilement par le gouvernement provincial avec la fusion de la taxe de vente provinciale et de la TPS, parce que nous n'avons tout simplement pas les moyens de nous le permettre.

As much as I support realistic measures to combat any form of discrimination, I must also criticise the points being discussed here, because they are simply not justified and will not have the desired effect.
Bien que je sois favorable à des mesures réalistes pour lutter contre toute forme de discrimination, je me dois également de critiquer les dispositions dont nous discutons aujourd’hui, parce qu’elles ne se justifient pas et qu’elles n’auront pas l’effet souhaité.

It is argued that if a tax scheme specific to cooperatives conforms with the logic of the legal system in the Member State, is a consequence of the modes of operational functioning of the cooperative linked to the cooperative principles and values and is proportional to the limitations imposed by these modes of cooperative functioning, it cannot be considered to be State aid or an advantage but is simply a scheme that stems from a logic of functioning that is different from other forms of enterprise and is justified by an equality of treatment between different forms of enterprises.
Son argumentation est que, si un régime fiscal propre aux coopératives est conforme à la logique du système juridique de l’État membre, s’il est la conséquence des modes de fonctionnement opérationnel des coopératives découlant des valeurs et des principes coopératifs, et s’il est proportionné aux limitations imposées par ces modes de fonctionnement coopératifs, il ne peut être considéré comme une aide d’État ou un avantage, mais constitue simplement un mécanisme qui s’inscrit dans une logique de fonctionnement différente de celle des autres formes d’entreprises et est justifié par l’égalité de traitement entre les différentes formes d’entreprises.

I offer these examples simply to explain that this bill cannot be considered not in order simply because it is in the form of a bill and not a resolution.
Je vous propose ces exemples simplement pour illustrer le fait que le projet de loi qui nous préoccupe ne peut être déclaré irrecevable pour la simple raison qu’il est la sous forme d’un projet de loi plutôt que d’une résolution.

We cannot allow kilometre-long queues to form at the Swiss borders as a result of the introduction of the customs code, simply because the Swiss system of customs clearance differs slightly from that of the EU.
Nous ne pouvons pas tolérer des files kilométriques aux frontières de la Suisse suite à l’introduction du code des douanes simplement parce que le système suisse de dédouanement diffère légèrement de celui de l’UE.

Because of their particular importance, the services of general interest – what we term ‘basic’ forms of provision – cannot simply be left to the free play of the market.
Compte tenu de leur importance particulière, les services d'intérêt général – ce que nous appelons les formes de disposition «de base» – ne peuvent pas être laissés simplement à la merci du marché.

Despite adopting this principled stance, I would recommend caution, a gradual approach and the phasing in of the measure, because to do otherwise could lead to some States refusing to grant aid to developing countries, despite having the desire to do so, on the grounds that they cannot simply donate funds without receiving any form of compensation in return.
Malgré cette position de principe, je voudrais recommander la prudence en adoptant une approche graduelle et l’introduction progressive de cette mesure car, autrement, cela pourrait mener certains États à refuser d’octroyer des aides à certains pays en voie de développement, en dépit de leur volonté de le faire, parce qu’ils ne peuvent pas simplement donner des fonds en ne recevant aucune forme de compensation en retour.

Presently in the Canadian law, section 45 has been narrowed simply because corporal punishment cannot be used in any form for children under two or into their teenage years, which I take to be 13 and over.
En droit canadien actuellement, on a réduit la portée de l'article 45 du fait qu'on ne peut utiliser aucune forme de châtiment corporel à l'endroit d'enfants de moins de deux ans ou d'adolescents, lesquels ont 13 ans ou plus à mon avis.