Traduction de «force majeure took place » (Anglais → Français) :

Three formal Task Force meetings took place from May to July 2015.
Le groupe de travail a tenu trois réunions formelles entre les mois de mai et juillet 2015.

Later, a process of forced collectivisation took place (1948-55) and during the transition process away from communism in the 90s, land was again redistributed among smallholders.
Par la suite eut lieu la collectivisation forcée (1948-55), et lors des changements politiques des années 90, il y eut une nouvelle redistribution des terres entre les plus petites exploitations.

Senator Baker, you referred to Wigglesworth, and I think, to be fair for all my colleagues, that's an important issue because it refers to an RCMP officer who committed an assault and who could have been tried under the disciplinary code of the force, which took place, but who also was charged with assault in front of the criminal court.
Sénateur Baker, vous avez parlé de l'affaire Wigglesworth, et, pour la gouverne de tous les sénateurs, je crois qu'elle est importante parce qu'elle porte sur un agent de la GRC qui a commis des voies de fait et qui a été poursuivi en vertu du code de discipline de son corps policier, mais qui a aussi été poursuivi au criminel pour voies de fait.

14. Insists on a reconsideration of the issue of limiting the transport time of animals destined for slaughter to eight hours taking account of loading time, irrespective of whether this takes place on land or at sea, with some exceptions taking into account geographic conditions in the outermost regions, sparse road networks, remote location or the option of longer transport of some animal species confirmed by scientific research results, provided that the rules on animal welfare are complied with; points out that it should be possible to extend transport times in the event of unforeseeable transport delays (traffic jams, breakdowns, accidents, diversions, force majeure, etc), while complying with animal welfare principles and after taking account of all the possibilities available;
14. insiste sur un nouvel examen de la question de la limitation à huit heures de la durée de transport pour les animaux destinés à l’abattage, compte tenu de la durée du chargement, sans établir de distinction entre les modes de transport par voie terrestre et par voie d’eau, avec des exceptions en fonction des conditions géographiques dans les régions ultrapériphériques, de la densité des réseaux routiers ou de l’éloignement ou l’option d’une durée plus longue de transport pour certaines espèces d’animaux, pourvu que des résultats de la recherche scientifique le justifient et à la condition que les règles du bien-être animal soient respectées; relève qu’il doit être possible, en cas de retard imprévisible (encombrements, panne, accident, déviation, force majeure, etc.) et compte tenu de toutes les possibilités, de prolonger les durées de transport sans porter atteinte aux principes de protection des animaux;

It is an attempt to airbrush out of the picture its decisive role in the defeat of Nazi Fascism in 1945; its defence of peace and its opposition to the brutality of imperialism; its role in the enormous advances in the standard of living of millions of workers; its solidarity with dozens of peoples seeking to gain their independence and sovereignty; and its contribution towards their release from the yoke of colonialism and towards the correlation of forces that took place after the end of World War II.
Elle vise à balayer le rôle décisif qu’elle a joué dans la défaite du nazisme et du fascisme en 1945, sa défense de la paix et son opposition à la violence de l’impérialisme; son rôle dans les énormes avancées du niveau de vie de millions de travailleurs; sa solidarité envers des douzaines de personnes cherchant à gagner leur indépendance et leur souveraineté; sa contribution dans leur libération du joug du colonialisme et dans la corrélation des forces mises en place après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Amnesty International said that when the forced evacuation took place, some 50 miners were bulldozed and buried alive in their mine because they had to be gotten out of the way (1640) The most conspicuous case in Canada involves Talisman's operations in Sudan about which a report issued by a Parliament sponsored commission of inquiry, I believe, managed to show that forced displacement of local populations had taken place with help from the army and using Talisman's resources.
Armistie Internationale disait que lorsque s'est faite cette évacuation forcée, à peu près 50 mineurs ont été bulldozés et enterrés vivants dans leur trou de mine parce qu'il fallait qu'ils soient délogés (1640) Le cas le plus présent au Canada est celui du Soudan, avec la compagnie Talisman où un rapport, une commission d'enquête diligentée par le Parlement, je pense, a effectivement montré qu'il y avait eu, avec l'aide de l'armée, avec l'utilisation des ressources de cette compagnie-là, déplacement forcé des populations.

45. Recalls its recommendation of 12 December 2001 to the Council on an area of Freedom, Security and Justice: security at meetings of the European Council and other comparable events and recommends the Member States to avoid a disproportionate use of force and to instruct national police forces to control violence and preserve individual rights, even in confused crowd scenarios where violent lawbreakers are mixed with peaceful law-abiding citizens; considers that it should be mandatory for national police forces to avoid the use of guns and to comply with the UN recommendation on a proportionate use of force and the Council of Europe ethical code for enforcement; notes in particular that, concerning the disorder in Genoa in July 2001, Parliament will continue to pay particular attention to the follow-up of the administrative, judicial and parliamentary inquiries that were launched in Italy to ascertain if inhuman or degrading treatment or punishment (Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union) took place on that occasion;
45. rappelle sa recommandation du 12 décembre 2001 au Conseil sur un espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables , et recommande aux États membres d'éviter tout usage disproportionné de la force et de donner des instructions aux forces de police nationales pour contrôler la violence et préserver les droits individuels, même lors de scénarios où des foules sont rassemblées et mêlent perturbateurs violents et citoyens pacifiques respectueux de la loi; considère que les forces de police nationales devraient avoir l'obligation d'éviter l'usage de leurs armes et être tenues de respecter la recommandation de l'ONU sur le recours proportionné à la force ainsi que le code d'éthique du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre de cette recommandation; note en particulier que, en ce qui concerne les manifestations de Gênes en juillet 2001, le Parlement continuera d'accorder une attention particulière au suivi des enquêtes administratives, judiciaires et parlementaires qui ont été lancées en Italie afin de déterminer si un traitement ou une punition inhumaine ou dégradante (article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) ont été constatés à cette occasion;

If any forcing took place it was the minister who would not change the present pension plan so that we could opt into it with reasonable assurance that it was fair and equitable with regard to the taxpayers of Canada (1550) If any forcing took place it was the lack of decision making on the part of government members.
Si des contraintes ont été exercées, c'est à cause de ce ministre qui n'a pas voulu modifier le régime de retraite actuel de telle sorte que nous puissions y souscrire en étant raisonnablement assurés qu'il est juste et équitable à l'égard des contribuables canadiens (1550) Si des contraintes ont été exercées, c'est à cause du gouvernement qui n'a pas su prendre de décision.

Consistent with the testimony you received from Mr. von Finckenstein last week, we have been informed and advised that since all of the relevant events took place prior to the coming into force of the NAFTA, and since independent of the operation of the legislation when and if it is passed there was a repudiation of the contract which took place in December 1993, there would not be any NAFTA consequences from the events surrounding the cancellation of the contract.
Nous avons été informés et avisés - et cette opinion est conforme au témoignage que vous avez reçu de M. von Finckenstein la semaine dernière - qu'étant donné que tous les événements pertinents se sont produits avant l'entrée en vigueur de l'ALÉNA et qu'indépendamment de l'application de la loi, si elle est adoptée, il y a eu résiliation du contrat en décembre 1993, les événements découlant de l'annulation du contrat n'auraient pas de conséquences sur l'ALÉNA.