Traduction de «relevant events took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security relevant event [ security-relevant event ]
événement relevant de la sécurité [ évènement relevant de la sécurité ]

relevant event
événement considéré

La Relève Learning Event
Journée d'apprentissage La Relève

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All the relevant events took place before NAFTA came into effect.
Tous les événements pertinents ont eu lieu avant l'entrée en vigueur de l'ALÉNA.

The event took place just a few days after the adoption of CoR's crucial opinions of the new regulation on cohesion policy with all involved Commissioners – Johannes Hahn for regional policy, László Andor for employment and social affairs and Dacian Cioloş for agriculture – and relevant MEPs taking part in the debate and responding to the European regions and cities main proposals aimed at improving the effectiveness of the next programming phase.
Cette manifestation se tenait quelques jours seulement après l'adoption d'avis essentiels du CdR sur le nouveau règlement sur la politique de cohésion; tous les commissaires concernés – Johannes HAHN pour la politique régionale, László ANDOR pour l'emploi et les affaires sociales et Dacian CIOLOŞ pour l'agriculture – et les députés européens concernés ont participé au débat et ont répondu aux principales propositions des régions et des villes européennes en vue d'améliorer l'efficacité de la prochaine phase de programmation.

Ms. Diane Davidson: In my view, that case is most definitely relevant to the events that took place.
Mme Diane Davidson: Je crois que ce cas est très certainement pertinent aux événements qui ont eu lieu.

As some of the relevant events in the present case took place before the accession of the Slovak Republic to the European Union on 1 May 2004, the Commission first has to determine whether it is competent to act with regard to the disputed measure.
Étant donné qu'une partie des faits pertinents en l'espèce s'est déroulée avant l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne le 1er mai 2004, la Commission a d'abord dû déterminer si elle avait compétence pour agir en ce qui concerne la mesure contestée.

4. Member States shall ensure that suppliers keep the records referred to in paragraph 3 for a period at least equal to that provided for in relevant national legislation relating to record-keeping requirements for economic operators in force in that Member State, and in any event for not less than three years from the end of the calendar year in which the transfer took place.
4. Les États membres garantissent que les fournisseurs conservent les registres évoqués au paragraphe 3 pendant une période au moins égale à celle qui est prévue dans la législation nationale pertinente, en vigueur dans l’État membre concerné, relative aux exigences en matière de conservation des registres pour les opérateurs économiques et, en tout cas, au minimum trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.

Finally, I would like to draw the attention of the relevant legal authorities to the fact that certain people harmed by the Erika accident are yet to receive any compensation for the damage suffered, despite the fact that two years have passed since this tragic event took place.
Pour terminer, je souhaiterais attirer l'attention des autorités judiciaires compétentes sur le fait que, deux ans après ce triste accident, certaines victimes de l'accident de l'Erika n'ont pas encore été indemnisées des dommages qu'elles ont subis.

Given that some of the events of relevance to this case took place before Poland acceded to the European Union on 1 May 2004, the Commission first has to determine whether it is competent to act with regard to the aid in question.
Étant donné qu'une partie des faits pertinents en l'espèce se sont déroulés avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004, la Commission a pour mission en premier lieu de vérifier si elle est compétente pour mener une action en ce qui concerne les mesures d'aide en question.

Consistent with the testimony you received from Mr. von Finckenstein last week, we have been informed and advised that since all of the relevant events took place prior to the coming into force of the NAFTA, and since independent of the operation of the legislation when and if it is passed there was a repudiation of the contract which took place in December 1993, there would not be any NAFTA consequences from the events surrounding the cancellation of the contract.
Nous avons été informés et avisés - et cette opinion est conforme au témoignage que vous avez reçu de M. von Finckenstein la semaine dernière - qu'étant donné que tous les événements pertinents se sont produits avant l'entrée en vigueur de l'ALÉNA et qu'indépendamment de l'application de la loi, si elle est adoptée, il y a eu résiliation du contrat en décembre 1993, les événements découlant de l'annulation du contrat n'auraient pas de conséquences sur l'ALÉNA.