Traduction de «for those surfactants failing ultimate » (Anglais → Français) :

This includes tests carried out on products/substances for which no regulatory submission is ultimately made if those tests would have been included in a regulatory submission had a regulatory submission occurred (i.e. tests performed on those products/substances that fail to reach the end of the development process).
Cela comprend les essais réalisés sur des produits/substances appelés à faire l'objet d'une demande réglementaire mais pour lesquels aucune demande réglementaire n'est finalement déposée (c'est-à-dire les essais réalisés sur des produits/substances qui n'atteignent pas la fin du processus de développement).

This includes tests carried out on products/substances for which no regulatory submission is made (i.e. tests performed on those products/substances (for which a regulatory submission was foreseen) that are ultimately deemed unsuitable for the market by the developer, and thus fail to reach the end of the development process).
Cette catégorie comprend les essais réalisés sur des produits/substances pour lesquels aucune demande réglementaire n'est déposée [c'est-à-dire les essais réalisés sur des produits/substances (pour lesquels une demande réglementaire était prévue) que le concepteur juge finalement inappropriés pour le marché et qui n'atteignent donc pas la fin du processus de développement].

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability should be maintained on a second hierarchy level and supplemented by a complementary risk assessment, for those surfactants failing ultimate biodegradability tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests should not obtain marketing authorisation by way of derogation
(14) Les exigences existantes relatives à la biodégradabilité primaire devraient être maintenues à un deuxième niveau hiérarchique, et devraient être complétées par une évaluation complémentaire des risques, pour les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface n'ayant pas satisfait aux essais de biodégradabilité primaire ne devraient pas obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

15) the existing requirements regarding primary biodegradability and the complementary risk assessment are to remain in second position in the hierarchy for those surfactants failing "ultimate biodegradability" tests; furthermore, surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation.
(15) Les exigences existantes en matière de biodégradabilité primaire et d'évaluation complémentaire des risques sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability are to be maintained on a second hierarchy level for those surfactants failing “ultimate biodegradability” tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation;
(14) Les exigences existantes de biodégradabilité primaire sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

(14) The existing requirements regarding primary biodegradability and the complementary risk assessment are to be maintained on a second hierarchy level for those surfactants failing “ultimate biodegradability” tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation;
(14) Les exigences existantes en matière de biodégradabilité primaire et d'évaluation complémentaire des risques sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

- for those surfactants failing to pass tests mentioned in Annex III, and for which a request for derogation was made as referred to in Article 5:
- pour les agents de surface ne satisfaisant pas aux essais prévus à l'annexe III et qui ont fait l'objet d'une demande de dérogation conformément à l'article 5:

In addition, Articles 5, 6 and 9 of the Regulation provide a mechanism by which surfactants that do not fulfil the abovementioned requirement of ultimate biodegradability may nevertheless be granted a derogation for use in specific industrial or institutional applications providing that those applications constitute a low-dispersive use and that the associated risk to the environment is small compared to the socioeconomic benefit.
En outre, les articles 5, 6 et 9 du règlement prévoient un mécanisme par lequel les agents de surface qui ne répondent pas à l’exigence susmentionnée de biodégradabilité finale peuvent néanmoins bénéficier d’une dérogation en vue de certaines applications industrielles ou institutionnelles spécifiques, pour autant que ces applications soient faiblement dispersives et que le risque pour l’environnement soit limité par rapport aux avantages socioéconomiques.

(19) Provisions should also be laid down regarding the placing on the market in exceptional cases of surfactants in detergents failing ultimate biodegradability tests and this should take place on the basis of all relevant information to ensure environmental protection and on a case by case basis.
(19) Il convient également de prévoir des dispositions permettant, dans des cas exceptionnels, la mise sur le marché d'agents de surface contenus dans des détergents et n'ayant pas satisfait aux tests de biodégradabilité finale et ce, sur la base de toutes les informations pertinentes permettant d'assurer la protection de l'environnement, et au cas par cas.

3. The level of primary biodegradability shall be measured for all surfactants in detergents failing ultimate aerobic biodegradation tests.
3. Le niveau de biodégradabilité primaire est mesuré pour tous les agents de surface contenus dans des détergents qui ne satisfont pas aux tests de biodégradation finale en aérobiose.