Traduction de «for the program would necessarily » (Anglais → Français) :

It would seem appropriate to underscore that Ontario’s Witness Protection Program is managed by the Ministry of the Attorney General and the designated provincial official for the program would necessarily be a member of the Ministry, which is to say – a Crown Attorney not a serving police officer.
Il convient de souligner que le Programme de protection des témoins de l'Ontario est géré par le ministère du Procureur général et que le fonctionnaire provincial désigné pour le programme serait nécessairement un membre du Ministère, c'est-à-dire un procureur de la Couronne et non un policier.

I will put, as an example, because I am not sure that people would necessarily be aware that in pediatrics there is a program called the Canadian Paediatric Surveillance Program, which is an active surveillance program that polls 2,500 pediatricians across Canada.
Je citerai en exemple un programme de pédiatrie peut-être pas nécessairement connu du public, le Programme canadien de surveillance pédiatrique, qui repose sur un échantillon de 2 500 pédiatres de partout au Canada. C'est de la surveillance active.

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...
(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

The ongoing four week programs would serve as an aftercare program to the intensive two week trauma recovery as well as address the needs of those individuals who not necessarily in active trauma.
Les programmes actuels de quatre semaines serviraient à faire un suivi du programme de guérison intense de deux semaines; ils permettraient aussi de subvenir aux besoins des personnes qui ne souffrent pas nécessairement d'un traumatisme actif.

In particular, while the important and wide ranging impacts of urban transport and its strong economic and social links require the development of a specific and detailed sustainable urban transport plan, this plan would necessarily play a key role in the overall environmental management plan proposed in section 2.1.3, and would need to be fully compatible with it.
En particulier, si les incidences importantes et complexes des transports urbains et leurs liens étroits avec les aspects économiques et sociaux nécessitent d'élaborer un plan de transports urbains durables spécifique et détaillé, ce plan devrait nécessairement jouer un rôle clé dans le plan de gestion environnementale globale proposé à la section 2.1.3, et être pleinement compatible avec lui.

This would not mean that all industries would necessarily use the same formulae but that any sector-specific formulae would apply across the EU.
Cela ne signifie pas nécessairement que tous les secteurs utiliseraient les mêmes mécanismes de répartition proportionnelle, mais que des formules sectorielles s'appliqueraient à l'ensemble de l'UE.

Faced with the same risk, disruption and uncertainty, the United Kingdom submits that a private creditor would undoubtedly have sought to participate in a restructuring that would necessarily have included the renegotiation of its contracts with BE with to a view to maximising the overall revenues and to ensuring BE’s viability was restored.
Le Royaume-Uni soutient que, confronté au même risque de perturbation et d'incertitude, un créancier privé aurait sans aucun doute cherché à participer à une restructuration qui serait nécessairement passée par la renégociation de ses contrats avec BE, en vue de maximiser les recettes globales et de garantir le rétablissement de la viabilité de BE.

For this reason and in order to strengthen the function of Article 22(3) as a remedy to the multiple filing problem, it would probably be necessary to devise a mechanism of information exchange between all concerned. Such a mechanism would necessarily have to involve the notifying parties, all Member States concerned and the Commission.
C'est la raison pour laquelle, et dans le souci d'améliorer le fonctionnement de l'article 22, paragraphe 3, pour résoudre le problème des notifications multiples, il faudrait sans doute imaginer un mécanisme d'échange d'informations entre toutes les parties intéressées. Ce mécanisme devrait nécessairement s'étendre aux parties notifiantes, à tous les États membres concernés et à la Commission.

TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting industry; - it could decide to strengthen and modulate its aids by aligning more or less sysmatically and globally on the prices charged by the countries in the Far East; this would be a very expensive alternative. The Commission therefore considers that the best solution is some machinery for combating the pricing conditions of the non-Community shipyards in question.
DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pratiqués par les pays d'Extrême Orient; un tel renforcement serait particulièrement coûteux; C'est pourquoi, la Commission estime que la meilleure solution réside dans un mécanisme permettant de lutter contre les conditions de prix pratiquées par les chantiers navals des pays tiers en cause.

>PIC FILE= "T0005093"> >PIC FILE= "T0005094"> Thus, as a result of the proposed merger, the new Group would increase its share of production, in some cases substantially, of foundry pig iron, crude steel, wire rod, plates and sheets and special steels. For the moment, in the absence of relevant statistics for the new Member States, it is only possible to assess the market share of the Group on the basis of supplies to the markets of the Community as originally constituted and of the Federal Republic of Germany - the main sales area of the company. It must however be presumed that the Group's share of the overall market in the Community of Nine would necessarily be smaller - and thus more favourable in terms of the proposed merger - than in the Community of Six.
>PIC FILE= "T0005098"> >PIC FILE= "T0005099"> considérant que l'opération envisagée entraîne une augmentation en partie considérable des parts de production dans les secteurs de la fonte de moulage, de l'acier brut, du fil machine, des tôles fortes et moyennes et des aciers spéciaux ; que les parts de marché du groupe ne peuvent actuellement être calculées, faute de statistiques pour les nouveaux États membres, que sur la base de l'approvisionnement du marché de la Communauté à six et sur celle de la République fédérale où les intéressés écoulent la majeure partie de leur production ; qu'il y a lieu de tenir compte du fait que la part globale de marché du groupe dans la Communauté à neuf est forcément inférieure à celle qu'ils détiennent dans la Communauté à six et serait en conséquence plus favorable aux intéressés;