Vertaling van "for existing electrolysis installations until they reach " (Engels → Frans) :

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, as has already been said, in 1999 the European Union adopted a directive banning asbestos from 1 January 2005, but permitting a derogation for diaphragms used for existing electrolysis cells until they reached the end of their service life.
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en 1999 - cela a déjà été dit - l’Union européenne avait adopté une directive interdisant l’amiante pour le 1 janvier 2005, autorisant cependant une dérogation pour les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à leur fin de vie.

As far as other uses are concerned, the Member States may permit the use of a form of chrysotile asbestos in electrolysis installations that were already in service in 1999 until they reach the end of their service life and suitable asbestos-free substitutes are provided.
En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.

The use of articles containing asbestos fibres referred to in paragraph 1 which were already installed and/or in service before 1 January 2005 shall continue to be permitted until they are disposed of or reach the end of their service life.
L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile.

It is true that, as part of the review of Annex XVII to REACH, the Commission is proposing to extend the current ban on the use and marketing of asbestos fibres and products containing these fibres, but it is maintaining the option for asbestos to be used in factory-based electrolysis installations, with no time limit imposed, even though asbestos-free alternatives do exist and are used by many companies.
Certes, dans le cadre de la révision de l’annexe XVII de REACH, la Commission propose d’étendre l’interdiction actuelle relative à l’utilisation et à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits concernant ces fibres, mais elle maintient la possibilité d’utiliser de l’amiante dans les installations d’électrolyse d’usines, sans limite de temps, alors que des alternatives ne faisant pas intervenir l’amiante existent et sont utilisées par de nombreuses entreprises.

They exist only until they reach their deadline or issue a final report, or until the end of the session.
Ils cessent d'exister dès qu'ils atteignent une date butoir ou qu'ils déposent leur rapport final ou encore lorsque la session prend fin.

Roaming warranted more detailed consideration. I do not feel that it should be seen as a form of access, given that it has different connotations according to whether what is involved is enabling a user with a subscription to a foreign operator's network to use a mobile service in a given country and vice-versa – what is known as international roaming – or enabling operators entering the market to use the facilities of existing operators in a given country until such time as they have installed their own networks, which is known as asymmetric roaming.
L'itinérance méritait un examen plus approfondi, en ce sens que je ne pense pas qu'il faille la considérer comme une forme d'accès dès le moment qu'elle peut avoir des sens différents selon qu'elle désigne la possibilité pour un utilisateur abonné à un opérateur étranger d'accéder au service de téléphonie mobile dans un pays donné et vice-versa - c'est la fameuse itinérance internationale - ou selon qu'elle désigne la possibilité pour un nouvel arrivé sur le marché d'utiliser les installations des opérateurs présents dans ce pays en attendant que son propre réseau soit installé. Il s'agit ici de l'itinérance asymétrique.