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Vertaling van "for digital platforms could play " (Engels → Frans) :

An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation

Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité


It also invited the Commission to present "a comprehensive analysis of remaining barriers to: the achievement of widespread access to new services and applications of the information society through open platforms in digital television and 3G mobile communications, the full roll-out of 3G mobile communications, the development of e-commerce and e-government and the role that national electronic identification and authentication systems could play in this context" (paragraph 41).

Il a également invité la Commission à «présenter [...] une analyse complète concernant les obstacles auxquels se heurtent encore la réalisation d'un accès généralisé aux nouveaux services et applications de la société de l'information par des plates-formes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et les communications mobiles de troisième génération, le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération, le développement du commerce électronique et de l'administration en ligne et le rôle que pourraient jouer dans ce contexte les systèmes nationaux d'identification et d'authentification électronique» (parag ...[+++]


As outlined in work already carried out by the OECD, these factors could be based on the level of revenue generated from digital transactions, the number of users of a digital platform, the volume of data collected from users through a digital platform or the local domain name.

Comme cela a été exposé dans les travaux déjà réalisés par l'OCDE, ces facteurs pourraient être en rapport avec le niveau des recettes générées par les opérations numériques, le nombre d'utilisateurs d'une plateforme numérique, le volume des données collectées auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'une plateforme numérique ou le nom de domaine local.


The Platform could therefore play the role of a hub for connecting these various forums/groups and contribute to improving the overall results.

La plateforme pourrait dès lors jouer un rôle central dans la mise en relation de ces différents organismes/groupes et contribuer à l'amélioration des résultats de tous les acteurs.


69. Urges the Commission to examine whether potential issues related to online platforms could be resolved by proper and full implementation of existing legislation and effective enforcement of EU competition law in order, to ensure a level playing field and fair and effective competition between online platforms and to avoid the creation of monopolies; calls on the Commission to maintain an innovation-friendly policy towards online platforms that facilitates market entry ...[+++]

69. prie instamment la Commission de déterminer si les problèmes potentiels liés aux plateformes en ligne pourraient être résolus par l'application pleine et entière de la législation existante et la mise en œuvre effective de la législation européenne sur la concurrence, de sorte à garantir des conditions de concurrence équitables et une concurrence loyale et effective entre les plateformes en ligne et à éviter la formation de monopoles; demande à la Commission de continuer à mener une politique favorable à l'innovation à l'égard des plateformes en ligne, qui facilite l'entrée sur le marché et encourage l'innovation; considère que la ...[+++]


32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital pub ...[+++]

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le dév ...[+++]


5. Suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness o ...[+++]

5. propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;


32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital pub ...[+++]

32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le dévelo ...[+++]


Europol could play a role as a European resource centre by creating a European platform for identifying offences which should also assist Member States national alert platforms to exchange best practices.

Europol pourrait jouer un rôle à cet égard en tant que centre de ressources européen par la création d'une plate-forme européenne de signalement des infractions qui devrait aussi aider les plates-formes nationales de signalement des États membres à échanger les meilleures pratiques.


For instance, public service platforms could be the standard-bearers of the digital switchover.

À titre d’exemple, les plateformes de services publics pourraient être les porte-drapeaux du passage au numérique.




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'for digital platforms could play' ->

Date index: 2022-02-28
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