Traduction de «following the mavi marmara incident » (Anglais → Français) :

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

a description of the procedure in place to monitor, handle and follow up a security incident and security related customer complaints, including an incidents reporting mechanism which takes account of the notification obligations of the payment institution laid down in Article 96.
une description de la procédure en place pour assurer la surveillance, le traitement et le suivi des incidents de sécurité et des réclamations de clients liées à la sécurité, y compris un mécanisme de signalement des incidents qui tient compte des obligations de notification incombant à l’établissement de paiement en vertu de l’article 96.

The measures prescribed can be considered as a response to the following three types of incident.
Les mesures prescrites peuvent être considérées comme une réponse aux trois types d'incidents décrits ci-après.

(f) a description of the procedure in place to monitor, handle and follow up a security incident and security related customer complaints, including an incidents reporting mechanism which takes account of the notification obligations of the payment institution laid down in Article 86;
(f) une description de la procédure en place pour assurer la surveillance, le traitement et le suivi des incidents liés à la sécurité et des réclamations de clients liées à la sécurité, y inclus un mécanisme de signalement des incidents qui tient compte des obligations d'information incombant à l'établissement de paiement en vertu de l'article 86;

Relations with Israel significantly deteriorated following the Gaza flotilla incident.
Ses relations avec Israël se sont sensiblement détériorées après l'incident de la flottille de Gaza.

The measures prescribed can be considered as a response to the following three types of incidents
Les mesures prescrites peuvent être considérées comme une réponse aux trois types d'incident décrits ci-après.

15.11 The PFSA should consider all possible threats, which may include the following types of security incidents:.
15.11 La PFSA devrait prendre en considération toutes les menaces possibles, lesquelles peuvent inclure les types suivants d'incidents de sûreté:.

8.9 The SSA should consider all possible threats, which may include the following types of security incidents:.
8.9 La SSA devrait envisager toutes les menaces éventuelles qui pourraient inclure les types d'incidents de sûreté suivants:.