Vertaling van "environmental damage following " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]
prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

damage to the environment | environmental damage
atteinte à l'environnement | dégradation de l'environnement

liability for environmental damage
responsabilité en matière de préjudice écologique

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]
dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source

Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

The result, therefore, will be greater environmental damage followed by, within a couple of weeks, Commission proposals for green transport.
Le résultat ne peut être qu’une augmentation de la pollution, qui sera sans doute suivie dans quelques semaines d’une proposition de la Commission pour un transport écologique.

This Annex sets out a common framework to be followed in order to choose the most appropriate measures to ensure the remedying of environmental damage.
La présente annexe fixe un cadre commun à appliquer pour choisir les mesures les plus appropriées afin d'assurer la réparation des dommages environnementaux.

2. The Commission, before 30 April 2010 shall present a report on the effectiveness of the Directive in terms of actual remediation of environmental damages, on the availability at reasonable costs and on conditions of insurance and other types of financial security for the activities covered by Annex III. The report shall also consider in relation to financial security the following aspects: a gradual approach, a ceiling for the financial guarantee and the exclusion of low-risk activities.
2. Avant le 30 avril 2010, la Commission présente un rapport sur l'efficacité de la présente directive en termes de réparation effective des dommages environnementaux, sur la disponibilité à un coût raisonnable et sur les conditions des assurances et autres formes de garantie financière couvrant les activités visées à l'annexe III. En ce qui concerne la garantie financière, le rapport prend également les aspects suivants en considération: une approche progressive, un plafond pour la garantie financière et l'exclusion des activités à faible risque.

The reports referred to in Article 18(1) shall include a list of instances of environmental damage and instances of liability under this Directive, with the following information and data for each instance:
Les rapports prévus à l'article 18, paragraphe 1, doivent comprendre une liste de cas de dommages environnementaux et de cas de responsabilité au sens de la présente directive, avec les informations et les données suivantes pour chaque cas:

A. Whereas the best way to minimize the need for urgent scientific advice is to follow a precautionary approach to fisheries management, avoiding the severe depletions of fish stocks that cause so much environmental damage and socio-economic hardship to coastal communities,
A. considérant que la meilleure façon de réduire au minimum les besoins en avis scientifiques urgents est de respecter le principe de précaution dans la gestion de la pêche, en évitant les baisses dramatiques des stocks de poissons qui causent tant de dégâts à l'environnement et sont à l'origine de tant de problèmes socio-économiques pour les communautés côtières;

B. whereas the best way to minimize the need for urgent scientific advice is to follow a precautionary approach to fisheries management, avoiding the severe depletions of fish stocks that cause so much environmental damage and socio-economic hardship to coastal communities,
B. considérant que la meilleure façon de réduire au minimum les besoins en avis scientifiques urgents est de respecter le principe de précaution dans la gestion de la pêche, en évitant les baisses dramatiques des stocks de poissons qui causent tant de dégâts à l'environnement et sont à l'origine de tant de problèmes socio-économiques pour les communautés côtières,

3. This Directive shall not apply to environmental damage or to any imminent threat of such damage arising from an incident in respect of which liability or compensation is regulated by any of the following agreements:
3. La présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux ni à aucune menace imminente de tels dommages résultant d'un incident à l’égard duquel la responsabilité ou l'indemnisation est régie par un des accords suivants:

With reference to the measures to remedy environmental damage, it therefore seems necessary to use the 'best techniques available', a provision profitably included in Directive 96/61/EC (IPPC) on integrated pollution and prevention control, in order to provide specific guidelines for determining the technical and economic feasibility and cost efficiency of the decisions taken by the competent authority regarding restoration objectives and the reasonable options referred to in Annex II. However, given the substance of Annex II, its provisions cannot be considered as 'rules to be followed by the competent authority in order to ensure the remedying of environmental damage', but rather as indicative criteria.
Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir, même pour la réparation d'un dommage environnemental, le recours aux "meilleures techniques disponibles" (comme le prescrit, avec d'heureux résultats, la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), afin de fournir des éléments précis de telle sorte que la faisabilité technico‑économique et le rapport coût/efficacité soient pris en considération dans les choix des autorités compétentes en ce qui concerne les objectifs de réparation et les options raisonnables visées à l'annexe II. Du reste, eu égard à la teneur des dispositions de l'annexe II, il ne semble pas possible de considérer celles‑ci comme des "règles que doivent appliquer les autorités compétentes pour assurer la réparation des dommages environnementaux", il s'agit plutôt de critères indicatifs.