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Vertaling van "following disclosure several companies came " (Engels → Frans) :

Following disclosure, several companies came forward and welcomed the Commission's decision to exempt them.

À la suite de la communication de cette information, plusieurs sociétés se sont manifestées et ont salué la décision de la Commission de leur accorder une exemption.


This report contains an important chapter on corporate governance, and presents detailed recommendations on the following issues: disclosure by companies of their corporate governance structures and practices, reinforcement of shareholders rights, role of (independent) non-executive or supervisory directors, quality of corporate reporting and reliability and integrity of external audits, co-ordination of Member States efforts in the area of corporate g ...[+++]

Ce rapport contient un chapitre important sur le gouvernement d'entreprise et présente des recommandations détaillées sur les questions suivantes: publication par les sociétés de leurs structures et pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, renforcement des droits des actionnaires, rôle des directeurs (indépendants) "non-exécutifs" ou ayant une fonction de surveillance, qualité des rapports des sociétés, fiabilité et intégrité des audits externes, coordination des efforts des États membres dans le domaine du gouvernement d'entreprise.


National provisions in respect of the disclosure of accounting documents relating to a branch can no longer be justified following the coordination of national law in respect of the drawing up, audit and disclosure of companies' accounting documents.

Les dispositions nationales, qui imposent la publicité des documents comptables se rapportant à la succursale, ont perdu leur justification après que les législations nationales en matière d'établissement, de contrôle et de publicité des documents comptables de la société ont été coordonnées.


Member States shall take the measures required to ensure compulsory disclosure by companies of at least the following documents and particulars:

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les sociétés publient obligatoirement au moins les actes et indications suivants:


Following disclosure, the complainants reiterated that it was questionable that the investments of the exporting producer during the investigation period, including land use rights, could have been financed solely by the retained earnings of the company especially since the company had also paid dividends in the financial year 2013.

Après avoir été informés, les plaignants ont répété qu'ils mettaient en doute le fait que les investissements du producteur-exportateur durant la période d'enquête, y compris le droit d'utilisation du sol, auraient pu être financés uniquement par les bénéfices non distribués de l'entreprise, notamment compte tenu du fait que l'entreprise avait également versé des dividendes au titre de l'exercice 2013.


Following the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which it was decided to impose provisional countervailing measures (‘provisional disclosure’), several interested parties, namely two exporting producers, the complainant, and 11 users, submitted comments.

À la suite de la publication des faits et considérations essentiels ayant servi de base à l’institution des mesures compensatoires provisoires, (ci-après dénommées «conclusions provisoires»), plusieurs parties intéressées, à savoir deux producteurs-exportateurs, la plaignante et onze utilisateurs, ont présenté des observations.


Following the MET disclosure, one company argued that the refusal to grant MET is based on the Chinese bicycle industry as a whole, rather than on an individual company basis.

À la suite de la notification des conclusions relatives au statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, une société a fait valoir que le refus d’accorder ce statut s’adressait à l’ensemble de l’industrie chinoise de la bicyclette plutôt qu’à une entreprise en particulier.


any significant agreements to which the company is a party and which take effect, alter or terminate upon a change of control of the company following a takeover bid, and the effects thereof, except where their nature is such that their disclosure would be seriously prejudicial to the company; this exception shall not apply where the company is specifically obliged to ...[+++]

tous les accords importants auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque la société est spécifiquement tenue de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales.


(j)any significant agreements to which the company is a party and which take effect, alter or terminate upon a change of control of the company following a takeover bid, and the effects thereof, except where their nature is such that their disclosure would be seriously prejudicial to the company; this exception shall not apply where the company is specifically obliged ...[+++]

j)tous les accords importants auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque la société est spécifiquement tenue de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales.


Whereas national provisions in respect of the disclosure of accounting documents relating to a branch can no longer be justified following the coordination of national law in respect of the drawing up, audit and disclosure of companies' accounting documents; whereas it is accordingly sufficient to disclose, in the register of the branch, the accounting documents as audited and disclosed by the company;

considérant que les dispositions nationales, qui imposent la publicité des documents comptables se rapportant à la succursale, ont perdu leur justification après que les législations nationales en matière d'établissement, de contrôle et de publicité des documents comptables de la société ont été coordonnées; que, en conséquence, il suffit de publier auprès du registre de la succursale les documents comptables tels qu'ils ont été contrôlés et publiés par la société;




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Date index: 2022-01-14
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