Vertaling van "followed the committee hearings for bill c-391 last " (Engels → Frans) :

Hon. members who followed the committee hearings for Bill C-391 last year know that we heard highly credible testimony from a number of respected experienced police officers who told us that the information provided by the long gun registry was not reliable.
Les députés qui ont suivi les audiences du comité ayant étudié le projet de loi C-391 l'année dernière savent que nous avons entendu des témoignages hautement crédibles de la part de policiers expérimentés et respectés, qui nous ont dit que l'information contenue dans le registre des armes d'épaule n'était pas fiable.

That myth was shattered very effectively by MP Brent Rathgeber during a committee hearing on Bill C-391 in the other place on May 13.
Le 13 mai, le député Brent Rathgeber a déboulonné ce mythe très efficacement au cours d'une audience du comité de l'autre endroit sur le projet de loi C-391.

22. Believes that new European Parliament powers regarding international agreements that are enshrined in the Lisbon Treaty bring new responsibilities; therefore proposes to hold public hearings both in the European Parliament and in one of the Andean capitals in the last quarter of 2013; following the hearings, calls for a written report to be submitted to its Committee on International Trade and Subcommittee on Human Rights on the results of the application of the Trade Agreement to date;
22. estime que les nouveaux pouvoirs conférés au Parlement européen dans le domaine des accords internationaux par le traité de Lisbonne s'accompagnent de nouvelles responsabilités; propose dès lors d'organiser des auditions publiques au Parlement européen et dans l'une des capitales andines au cours du dernier trimestre de 2013; demande qu'à la suite de ces auditions, un rapport écrit sur les résultats de l'application de cet accord commercial à cette date soit soumis à sa commission du commerce international et à sa sous-commission «droits de l'homme»;

22. Believes that new European Parliament powers regarding international agreements that are enshrined in the Lisbon Treaty bring new responsibilities; therefore proposes to hold public hearings both in the European Parliament and in one of the Andean capitals in the last quarter of 2013; following the hearings, calls for a written report to be submitted to its Committee on International Trade and Subcommittee on Human Rights on the results of the application of the Trade Agreement to date;
22. estime que les nouveaux pouvoirs conférés au Parlement européen dans le domaine des accords internationaux par le traité de Lisbonne s'accompagnent de nouvelles responsabilités; propose dès lors d'organiser des auditions publiques au Parlement européen et dans l'une des capitales andines au cours du dernier trimestre de 2013; demande qu’à la suite de ces auditions, un rapport écrit sur les résultats de l'application de cet accord commercial à cette date soit soumis à sa commission du commerce international et à sa sous-commission "droits de l'homme";

The key point here, following the hearing held jointly by the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs last October, is the briefing of the ‘Article 29’ working group which, on 22 November 2006, clearly confirmed our concerns, namely that, in the SWIFT case, data that should manifestly not have been concealed from the US authorities had in fact been concealed and that, accordingly, the 1995 Directive had not been complied with.
L’essentiel à retenir depuis l’audition organisée conjointement par la commission économique et monétaire et la commission des libertés en octobre dernier, c’est le compte rendu des travaux du groupe de «l’article 29» qui, le 22 novembre dernier, a clairement confirmé les inquiétudes qui étaient les nôtres, à savoir que, manifestement, dans l’affaire Swift, des données qui n’auraient pas dû être dissimulées aux autorités américaines l’avaient été et que, dans ces conditions, la directive de 1995 n’avait pas été respectée.

It is important, if we want to change this, to question — as members of the committee have done during the hearings and debates that followed the introduction of the bill by the government leader, and the alternative proposals that our colleague, Senator Grafstein, has tabled at the committee — the essential elements of the procedure we follow presently.
Il importe, si nous voulons changer cela, de remettre en question, comme les membres du comité l'ont fait durant les audiences et le débat qui a suivi la présentation du projet de loi par le leader du gouvernement ainsi que celle des contre-propositions que notre collègue, le sénateur Grafstein, a présentées au comité, il importe, dis-je, de remettre en question les éléments essentiels de la procédure actuelle.

After holding public hearings on Bill C-6 last December, the committee moved several amendments that have made this a stronger bill.
Après avoir tenu des audiences publiques sur le projet de loi C-6 en décembre dernier, il a proposé plusieurs amendements qui ont amélioré le projet de loi.

At this point I should like to thank the President of the European Parliament for listening to the voices of some of us, following the British work last August authorising cloning for therapeutic purposes, and creating an ad hoc committee which, having held many hearings, gave rise to the Fiori report, which I welcome for its remarkable commitment to this subject.
Et je voudrais ici remercier la présidente du Parlement qui, après les travaux britanniques d'août dernier autorisant le clonage à des fins thérapeutiques, a entendu la voix d'un certain nombre d'entre nous demandant la création d'une commission ad hoc qui, après avoir beaucoup auditionné, a donné lieu au rapport de M. Fiori, que je salue pour son engagement remarquable sur ce dossier.

Honourable senators, as you know, in addition to holding several days of hearings on this bill in Ottawa, last week the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce travelled to each of the three Atlantic provinces affected by this bill for a full week of hearings.
Comme vous le savez, honorables sénateurs, en plus de tenir plusieurs journées de séances sur ce projet de loi à Ottawa, la semaine dernière, le comité des banques et du commerce a visité chacune des trois provinces de l'Atlantique touchées par ce projet de loi pour y tenir des audiences.