Vertaling van "floating-rate parameters had proved " (Engels → Frans) :

If the choice of floating-rate parameters had proved inappropriate the Agreement could have been amended.
La Commission considère donc que, si le choix de la variabilité de l’indicateur s’était avéré inapproprié, on aurait pu apporter des modifications à la convention.

(a) no deduction on account of interest that accrues on the debt for any period that begins after the day that is the later of June 30, 2000 and the exchange date during which it is a weak currency debt shall exceed the amount of interest that would, if at the commitment time the taxpayer had instead incurred or assumed an equivalent amount of debt, the principal and interest in respect of which were denominated in the final currency, on the same terms as the particular debt (excluding the rate of interest but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating) have accrued on the equivalent debt during that period, with those modifications that the difference in currency requires;
a) aucune déduction au titre des intérêts qui courent sur la dette pour une période, commençant après le 30 juin 2000 ou, si elle est postérieure, la date de l’échange, au cours de laquelle elle est une dette en devise faible ne peut excéder les intérêts qui, si le contribuable avait plutôt contracté ou pris en charge, au moment de l’engagement, une dette équivalente — dont le principal et les intérêts sont libellés dans la devise utilisée pour gagner un revenu — selon les mêmes modalités que celles de la dette donnée (à l’exception du taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme la question de savoir si le taux est fixe ou variable), courraient sur la dette équivalente au cours de cette période, compte tenu des modifications que nécessite l’écart entre les devises;

But the Agreement mechanism cannot generate capital gains (or capital losses), because of its indexation to floating-rate parameters.
Toutefois, le mécanisme de la convention, justement du fait de son indexation sur des taux à caractère variable, ne peut générer ni gains ni pertes en capital.

In the reasoning put forward by Italy, a correct comparison for determining whether PI has been penalised by the Obligation would have to be based on floating-rate parameters.
En conséquence, dans la démonstration menée par l’Italie, les termes de comparaison visant à déterminer si PI a été pénalisée par l’obligation d’utilisation seraient corrects s’ils prenaient comme référence des paramètres de type variable.

The Commission shares the view of the Italian authorities that the choice of floating-rate parameters was a rational choice for the parties at the time the Agreement was negotiated.
La Commission convient avec les autorités italiennes de ce que le choix de paramètres à caractère variable répond à une volonté de rationalisation des parties au moment de la signature de la convention.

The interest rate provided for in the Agreement is indexed to parameters with floating rates.
La Commission rappelle que le taux d’intérêt défini par la convention est indexé sur des paramètres à caractère variable.

It also altered the premium rate-setting parameters by stating that the rate had to be set based on the estimated costs of the plan for the subsequent year, not on the basis of the maintenance of a reserve to prevent upward fluctuations in premium rates at the time of an economic slowdown, a role that cumulative surpluses were officially supposed to play in the employment insurance account.
Il a également modifié les paramètres de fixation du taux de cotisation en indiquant que ce dernier devait être fixé en fonction des coûts estimés du régime pour l'année subséquente et non plus en fonction du maintien d'une réserve pour éviter la fluctuation à la hausse des taux de cotisation, au moment d'un ralentissement économique, rôle que devaient officiellement jouer les surplus accumulés dans le compte d'assurance-emploi.

My understanding is that some years ago they had a floating rate on exemptions the larger, obviously the less percentage.
Je crois comprendre qu'il y a quelques années, les Australiens avaient un taux variable sur les exemptions—inversement proportionnel aux gains.

As regards company taxation, the ESC floats the idea of a minimum tax rate and proposes harmonising the parameters for establishing tax rates.
En ce qui concerne les impôts sur les sociétés, le CES lance l'idée d'un taux d'imposition minimal, et propose une harmonisation des paramètres d'établissement de l'"assiette fiscale".

In the lecture at Queen's, I went through the great problem of the economics profession, that it had not developed ways to deal appropriately in a floating-rate world.
Dans mon allocution à l'université Queen's, j'ai expliqué le grand problème des économistes, le fait qu'on n'a pas élaboré de moyens pour bien fonctionner dans un monde où les taux sont flottants.