Traduction de «five-year period would then start » (Anglais → Français) :

The five-year period would then start.
Ensuite, la période de cinq ans commencerait.

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

Mr. Scott Brison: Would you agree with the notion of removing the ceiling for, say, a five-year period, and then revisiting it and looking at it from that perspective?
M. Scott Brison: Seriez-vous d'accord pour que l'on supprime ce plafond pendant, disons, cinq ans, après quoi on réétudierait la question à partir de cette perspective?

If the member is reappointed, it is usually for a five-year period, and then, at that point, successive appointments are usually for a one-year period.
Si son mandat est renouvelé, c'est normalement pour une période de cinq ans, et ensuite, à ce point-là, les renouvellements successifs sont généralement pour une période d'un an.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

If we become aware of the offence and the minister is then advised of that, the minister then has to advise the Crown prosecutor that he's become aware, and the limitation period would then start from that point.
Si nous sommes au courant de la perpétration d'une infraction et si le ministre en est avisé, ce dernier doit en informer l'avocat de la Couronne, et la période de prescription commence à partir de ce moment-là.

Other meters would require the user to capture a series of changing values every 5 seconds for a five minute period and then compute the average manually.
D'autres appareils de mesures obligent l'utilisateur à relever une série de valeurs fluctuantes toutes les 5 secondes pendant une période de 5 minutes et à calculer la moyenne à la main.

The Commission also suggests that from 2013 onwards the financial perspective should be established for a period of five years, which would fit in better with the institutional timetable (both the Commission and the Parliament have a five-year term).
La Commission suggère également qu'à partir de 2013, les perspectives financières soient établies pour une durée de 5 ans, ce qui serait plus en accord avec le rythme institutionnel (le mandat de la Commission et du Parlement européen est de 5 ans).

If farmers in western Canada were allowed the option of going five years outside of the wheat board, and took responsibility for the crop produced in that five year period, would they be prepared to take responsibility for the crop and stay out of the system for five years even though they were not able to sell their crop?
Si les agriculteurs de l'ouest du Canada avaient la possibilité de s'affranchir de la Commission canadienne du blé pendant cinq ans et d'accepter la responsabilité de la récolte produite pendant cette période, seraient-ils prêts à assumer cette responsabilité et à rester à l'écart du système pendant cinq ans et ce, même s'ils n'arrivaient pas à vendre leurs récoltes?