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Traduction de «five-day period shall » (Anglais → Français) :

The five-day period shall be deemed the conciliation period within the meaning of that Regulation.

Ce délai de cinq jours est réputé constituer le délai de conciliation au sens dudit règlement.


The five-day period shall be deemed to be the conciliation period within the meaning of that Regulation.

Ce délai de cinq jours est réputé constituer le délai de conciliation au sens dudit règlement.


The five-day period shall be deemed to be the conciliation period within the meaning of that Regulation.

Ce délai de cinq jours est réputé constituer le délai de conciliation au sens dudit règlement.


In the cases referred to in paragraph 6 of this Article, where, before the end of the consultation period referred to in paragraphs 1 and 3 of this Article or at the end of the five-day period referred to in paragraph 4 of this Article, any of the competent authorities concerned has referred the matter to EBA in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1093/2010, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall defer the ...[+++]

Dans les cas visés au paragraphe 6, du présent article, lorsque, avant l’expiration du délai de consultation visé aux paragraphes 1 et 3, du présent article ou au terme du délai de cinq jour visé au paragraphe 4, du présent article l’une des autorités compétentes concernées a saisi l’ABE conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1093/2010, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités de résolution diffèrent leur décision dans l’attente d’une décision de l’ABE conformément à l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, et arrêtent leur décision conformément à cette décision de l’ABE.


The decision shall take into account the views and reservations of the other competent authorities expressed during the consultation period referred to in paragraph 1 or 3 or the five-day period referred to in paragraph 4 as well as the potential impact of the decision on financial stability in the Member States concerned.

Elle tient compte des avis et réserves exprimés par les autres autorités compétentes pendant le délai de consultation visé au paragraphe 1 ou 3 ou le délai de cinq jours visé au paragraphe 4, ainsi que des effets potentiels de la décision sur la stabilité financière dans les États membres concernés.


In the cases referred to in paragraph 6 of this Article, where, before the end of the consultation period referred to in paragraphs 1 and 3 of this Article or at the end of the five-day period referred to in paragraph 4 of this Article , any of the competent authorities concerned has referred the matter to EBA in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1093/2010, the consolidating supervisor and the other competent authorities shall defer the ...[+++]

Dans les cas visés au paragraphe 6, du présent article, lorsque, avant l'expiration du délai de consultation visé aux paragraphes 1 et 3, du présent article ou au terme du délai de cinq jour visé au paragraphe 4, du présent article l'une des autorités compétentes concernées a saisi l'ABE conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités de résolution diffèrent leur décision dans l'attente d'une décision de l'ABE conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement, et arrêtent leur décision conformément à cette décision de l'ABE.


The decision shall take into account the views and reservations of the other competent authorities expressed during the consultation period referred to in paragraph 1 or 3 or the five-day period referred to in paragraph 4 as well as the potential impact of the decision on financial stability in the Member States concerned.

Elle tient compte des avis et réserves exprimés par les autres autorités compétentes pendant le délai de consultation visé au paragraphe 1 ou 3 ou le délai de cinq jours visé au paragraphe 4, ainsi que des effets potentiels de la décision sur la stabilité financière dans les États membres concernés .


Member States shall check the data and shall confirm, or provide amendments to, the data during the seven working days following that five-day period.

Les États membres vérifient les données et les valident, ou proposent des amendements à celles-ci, dans les sept jours ouvrables suivant cette période de cinq jours.


Member States shall check the data and shall confirm, or provide amendments to, the data during the seven working days following that five-day period.

Les États membres vérifient les données et les valident, ou proposent des amendements à celles-ci, dans les sept jours ouvrables suivant cette période de cinq jours.


4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.

4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.




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Date index: 2021-01-12
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