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Five-day futures

Traduction de «five-days futures shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The five-day period shall be deemed to be the conciliation period within the meaning of that Regulation.

Ce délai de cinq jours est réputé constituer le délai de conciliation au sens dudit règlement.


4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.

4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.


4. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least five years following the termination of the relationship with that bidder.

4. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours conserve les registres visés au paragraphe 3 aussi longtemps que le soumissionnaire est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec ce soumissionnaire.


2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall ensure that its auctions can be accessed remotely by means of an electronic interface accessible securely and reliably through the internet.

2. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours veille à permettre l’accès à distance à ses enchères, via une interface électronique accessible de manière sûre et fiable par l’internet.


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One lot of two-day spot or five-day futures shall be 500 allowances.

Un lot de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours se compose de 500 quotas.


2. Any auction platform appointed under this Regulation for the auctioning of two-day spot or five-days futures shall be allowed, without further legal or administrative requirements by the Member States, to provide appropriate arrangements so as to facilitate access to and participation in auctions by bidders referred to in Article 18(1) and (2).

2. Toute plate-forme d'enchères désignée en vertu du présent règlement pour mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours, est autorisée, sans autres exigences légales ou administratives des États membres, à prendre les dispositions appropriées pour faciliter l'accès et la participation aux enchères des soumissionnaires visés à l'article 18, paragraphes 1 et 2.


Within five days of the adoption of a decision whether to authorise or refuse authorisation, the competent authority shall notify the applicant administrator concerned. Where the competent authority refuses to authorise the applicant administrator, it shall give reasons for its decision.

Elle notifie sa décision à l'administrateur demandeur dans les cinq jours ouvrables suivant son adoption. Si elle refuse d'agréer l'administrateur demandeur, elle motive sa décision.


Member States shall check the data and shall confirm, or provide amendments to, the data during the seven working days following that five-day period.

Les États membres vérifient les données et les valident, ou proposent des amendements à celles-ci, dans les sept jours ouvrables suivant cette période de cinq jours.


In such case, the time limit for the submission of tenders shall be prolonged by five days, except in the cases of duly substantiated urgency referred to in Article 45(3) and where the time limit is set by mutual agreement pursuant to the second subparagraph of Article 46(2) or the second subparagraph of Article 47(2).

Dans un tel cas, le délai de présentation des offres est prolongé de cinq jours, sauf dans les cas d'urgence dûment motivée visés à l'article 45, paragraphe 3, et lorsque le délai est fixé d'un commun accord conformément à l'article 46, paragraphe 2, deuxième alinéa ou à l'article 47, paragraphe 2, deuxième alinéa .


The validity of travel visas shall not exceed 15 days. The validity of transit visas shall not exceed five days.

La validité du visa de voyage ne doit pas dépasser 15 jours; celle du visa de transit ne doit pas dépasser cinq jours.




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Date index: 2022-05-02
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