Vertaling van "five years unless otherwise notified three " (Engels → Frans) :

Quebec legislation governing administrative justice contains a mechanism, albeit by no means perfect, whereby a member of an administrative tribunal in the province is automatically reappointed for a period of five years, unless otherwise notified three months' prior to the expiration of the term, thereby ensuring some measure of continuity to the process and reinforcing the adjudicator's status.
Au Québec, la Loi sur la justice administrative a un mécanisme, qui n'est pas parfait, prévoit qu'un membre du tribunal administratif du Québec sera renouvelé pour une période de cinq ans, sauf avis contraire. Il y a un mécanisme d'avis, un avis de trois mois, mais au moins il y a un effort de continuité qui vient renforcer le statut du décideur.

. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five year period. The delegation of power shall be tacitly extended for further periods of five years, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each such period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes de cinq ans, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

The period referred to in this point shall be at least three to five years unless the life cycle of the UCITS concerned is shorter; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60% of the amount shall be deferred;
La période visée au présent point devrait être d'au moins trois à cinq ans, à moins que le cycle de vie de l'OPCVM concerné ne soit plus court; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n'est acquise au maximum qu'au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d'au moins 60 % de ce montant est reporté;

However, no survivor’s, orphan’s or death benefit may be paid unless the deceased’s contributory period under the Canada Pension Plan is at least three years nor may an invalidity benefit be paid unless the disabled person’s contributory period under the Canada Pension Plan is at least five years.
Cependant, aucune prestation de survivant, d’orphelin ou de décès ne pourra être versée à moins que la période cotisable, en vertu du Régime de pensions du Canada, du cotisant décédé ne soit d’au moins trois années, et aucune prestation d’invalidité ne pourra être versée à moins que la période cotisable, en vertu du Régime de pensions du Canada, de la personne invalide ne soit d’au moins cinq années.

"The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five-year period. The delegation of power shall be tacitly extended for periods of identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period".
"La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de compétences est tacitement prorogée pour des périodes de durée identique, à moins que le Parlement européen ou le Conseil ne s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de chaque période".

Six substances of very high concern will be banned within the next three to five years unless an authorisation has been granted to individual companies for their use.
Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation.

For instance, we wanted to add a sunset clause to the bill so that the legislation would cease to have effect after three years, unless otherwise stipulated by the House.
Nous avions par exemple demandé d'inclure une clause crépusculaire au projet de loi, pour que la loi cesse d'être en vigueur après trois ans, sauf si la Chambre en décidait autrement.

The Agreement has been concluded for an initial period of five (5) years and, unless terminated by one of the parties giving notice six weeks before the expiry of the five-year period, it is tacitly renewed for additional periods of two years unless notice of termination is given at least three months before the expiry of any two-year period.
Cet accord a été conclu pour une période initiale de cinq ans, et, "s'il n'est pas mis fin à l'accord par l'une des parties contractantes au moyen d'une notification donnée six mois avant la date d'expiration de cette période de cinq ans, il est renouvelé par reconduction tacite et par périodes supplémentaires de deux ans, sauf dénonciation notifiée au moins trois mois avant la date d'expiration de chaque période de deux ans" (article 15 de l'accord).

On the other hand, in Europe, the periodic benefit evaluation reports cover time spans of three years or five years unless there are unusual safety issues with a particular molecule, in which case it may be annual.
En revanche, les rapports périodiques d'évaluation des bienfaits exigés en Europe couvrent des périodes de trois ou cinq ans, pour peu qu'il n'y ait pas de problèmes de sécurité inhabituels avec une molécule particulière, auquel cas le rapport devra être produit tous les ans.