Vertaling van "paid unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

paid-up capital | fully paid capital | fully paid share capital | paid-up share capital
capital libéré | capital versé

fully paid share | fully-paid share | fully paid stock | paid-up share | non-assessable share
action entièrement libérée | action libérée | action entièrement payée | action intégralement libérée

paid holiday | paid legal holiday | paid statutory holiday | designated paid holiday
jour férié payé | jour férié, chômé et payé | jour férié et chômé | jour férié rémunéré | congé férié payé

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where imports have been made in accordance with Articles 4 or 5, the import duty shall be paid, unless the party concerned supplies proof that the products have been re-exported or destroyed.
Dans les cas où une importation a été effectuée conformément aux articles 4 ou 5, le droit à l'importation est payé sauf si l'intéressé apporte la preuve que les produits ont été réexportés ou détruits.

However, no survivor’s, orphan’s or death benefit may be paid unless the deceased’s contributory period under the Canada Pension Plan is at least three years nor may an invalidity benefit be paid unless the disabled person’s contributory period under the Canada Pension Plan is at least five years.
Cependant, aucune prestation de survivant, d’orphelin ou de décès ne pourra être versée à moins que la période cotisable, en vertu du Régime de pensions du Canada, du cotisant décédé ne soit d’au moins trois années, et aucune prestation d’invalidité ne pourra être versée à moins que la période cotisable, en vertu du Régime de pensions du Canada, de la personne invalide ne soit d’au moins cinq années.

Subscribed capital called but not paid (unless national law provides that called-up capital is to be shown as an asset under A).
Capital souscrit, appelé mais non versé (à moins que le droit national ne prévoie l'inscription du capital appelé au poste A à l'actif).

Any amount paid in excess of a fee amount due shall be refunded by the Agency to the marketing authorisation holder, unless otherwise explicitly agreed with the marketing authorisation holder.
Tout montant qui viendrait en excédent du montant de redevance dû est remboursé par l’Agence au titulaire d’une autorisation de mise sur le marché, sauf convention contraire expresse conclue avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

By way of derogation from Article 28.3, central banks of Member States with a derogation shall not pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the ECB and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the operational costs of the ECB.
Par dérogation à l'article 28.3, les banques centrales des États membres faisant l'objet d'une dérogation ne libèrent pas leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires, décide qu'un pourcentage minimum doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

2.7. Management costs may not exceed 5 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.
2.7. Les frais de gestion ne doivent pas dépasser 5 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne s'avère nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

You're saying pay equity needs to be paid, but if it affects the dividend to the point where government is not allowed to reinvest in any other Canadian priority, you feel it needs to be paid—unless I'm getting a mixed message here—but not necessarily in the short term.
Vous dites qu'il faut faire les paiements relatifs à l'équité salariale. Mais si cela devait toucher le budget au point où cela empêcherait le gouvernement d'investir dans d'autres priorités, vous dites qu'il faut payer cette dette—à moins que je me trompe—, mais pas nécessairement à court terme.

This aid will not be paid unless the previous aid is withdrawn.
Cette aide ne sera payée que si l'aide précédente est retirée.

They have to be paid unless they're repudiated partially or wholly.
Ces prestations doivent être versées à moins qu'on y ait renoncé en partie ou en totalité.