Vertaling van "first incarcerated until they " (Engels → Frans) :

Any national taxes temporarily borne by the agency under the first paragraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'agence à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États en cause.

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

I am directly involved in the unit's programs, in the young people's schedule, in the clinical activities they are offered, and in the structure, from when they are first incarcerated until they complete their supervision in the community.
Je suis directement engagé dans la programmation de l'unité, dans l'horaire des jeunes, dans les activités cliniques qu'on leur offre et dans la structure, du début d'une incarcération jusqu'à la fin de la surveillance en communauté.

The provisional federal rules will apply to all new First Nations Land Management Act First Nations until they enact their own laws.
Ces dernières s'appliqueront à toutes les Premières nations nouvellement visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, et ce, jusqu'à ce qu'elles adoptent leurs propres lois.

It is mandated to ensure the safety and the security of pipelines from when they are first proposed until they are abandoned.
Il a pour mandat d’assurer la sécurité et la sûreté des gazoducs, depuis le moment où ils sont proposés jusqu’à celui où ils sont abandonnés.

a comprehensive list, held by the farmer, containing all the information required for the administrative document, on condition that the animals concerned remain, from the date on which the first application is made, with the same farmer until they are placed on the market for the purpose of being slaughtered.
sous forme d'un listage global, tenu par l'agriculteur et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que les animaux concernés restent, à partir du dépôt de la première demande, auprès du même agriculteur jusqu'à la mise sur le marché en vue de leur abattage.

They may also continue to be transported in cooled water after landing, and be transported from aquaculture establishments, until they arrive at the first establishment on land carrying out any activity other than transport or sorting.
Ils peuvent aussi continuer à être transportés dans de l'eau réfrigérée après le débarquement, et être transportés depuis des installations d'aquaculture, jusqu'à leur arrivée dans le premier établissement à terre qui exerce toute activité autre que le transport ou le triage.

It states that Canadians, mainly women and children, are becoming increasingly fearful to walk on our streets and in our neighbourhoods, that they believe that many violent and sex offenders are being paroled prematurely or being released without proper treatment or rehabilitation, and they believe that those convicted of dangerous and sexual offences should remain incarcerated until they have successfully undergone treatment and can demonstrate unequivocally that they have been completely rehabilitated.
On trouve parmi eux des habitants de toutes les localités et régions de la circonscription. La pétition dit que les Canadiens, surtout les femmes et les enfants, ont de plus en plus peur de se promener dans nos rues et nos quartiers, qu'ils croient que beaucoup de délinquants violents et de délinquants sexuels reçoivent une libération conditionnelle prématurée ou sont libérés sans avoir reçu un traitement ou une réadaptation acceptables, et qu'ils croient que ces personnes dangereuses devraient rester en prison jusqu'à ce qu'elles aient subi un traitement fructueux et puissent prouver sans l'ombre d'un doute qu'elles sont complètement réadaptées.

They believe those convicted of dangerous and sexual offences should remain incarcerated until they have successfully undergone treatment and can demonstrate unequivocally that they have been completely rehabilitated.
Les pétitionnaires pensent que les criminels dangereux et les agresseurs sexuels devraient demeurer incarcérés tant qu'ils n'ont pas été traités avec succès et qu'ils n'ont pas prouvé sans équivoque qu'ils sont complètement réadaptés.