Traduction de «first agreement to establish virtual francophone » (Anglais → Français) :

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.
la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.

it makes an interest payment to, or secures such a payment for, another economic operator, including a permanent establishment or a subsidiary of the first economic operator, established outside the territory referred to in Article 7 and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or measures equivalent to those set out in this Directive; and
il effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'un autre opérateur économique, y compris un établissement permanent ou une filiale du premier opérateur économique, établi en dehors du territoire visé à l'article 7 et en dehors du territoire couvert par les accords et les mécanismes prévoyant des mesures identiques ou des mesures équivalentes à celles prévues dans la présente directive; et

8. Roaming providers shall negotiate in good faith the arrangements towards establishing bilateral or multilateral roaming agreements, on fair and reasonable terms having regard to the objective that such agreements with other roaming providers should allow the virtual extension of the home network coverage and the sustainable provision by each of the roaming providers availing of this Article of regulated retail roaming services at the same price level as their respective domestic mobile communications services.
8. Les fournisseurs de services d’itinérance négocient de bonne foi les modalités d'établissement d’accords bilatéraux ou multilatéraux d’itinérance à des conditions équitables et raisonnables au regard de l’objectif poursuivi, à savoir que ces accords avec d'autres fournisseurs d'itinérance permettent l'extension virtuelle de la couverture du réseau d'origine et la fourniture durable, par chacun des fournisseurs d'itinérance se prévalant du présent article, de services d’itinérance au détail réglementés au même tarif que leurs services nationaux de communications mobiles respectifs.

2. Member States shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS are established in different Member States, the agreement between the master UCITS and the feeder UCITS referred to in the first subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC provides that the applicable law shall be either the law of the Member State in which the feeder UCITS is established or that it shall be that of the Member State in which the master UCITS is established and that both parties agree to the exclusive jurisdiction of the courts of the Member State whose law they have stipulated to be applicable to the agreement.
2. Les États membres veillent à ce que lorsqu’un OPCVM maître et un OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, l’accord entre ces deux OPCVM visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE stipule que le droit applicable est, soit celui de l’État membre où est établi l’OPCVM maître, soit celui de l’État membre où est établi l’OPCVM nourricier, et que les deux parties reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l’État membre dont le droit est désigné comme applicable à cet accord.

The Court of First Instance shall establish its Rules of Procedure in agreement with the Court of Justice.
Le Tribunal de première instance établit son règlement de procédure en accord avec la Cour de justice.

Chile was the first country worldwide that agreed with the European Community on a ‘Horizontal Agreement’ that establishes a non-discriminatory legal basis for air services.
Le Chili a été le premier pays à conclure avec la Communauté européenne un accord «horizontal» qui crée une base juridique établissant des conditions non discriminatoires pour la prestation de services aériens.

The first step in establishing regular, institutionalised relations between OLAF, the Central Financial Service and specialist financial departments (authorising officers and managers), subject to the relevant confidentiality requirements, will be to identify the services which OLAF is able to offer and to list the information available. This will be done by the end of 2001 before work begins on defining cooperation agreements.
Afin de permettre, des relations régulières et institutionnalisées, d'une part, entre l'Office et le nouveau service d'audit interne, d'autre part, entre l'Office et le service financier central ainsi que les services financiers spécialisés (ordonnateurs et gestionnaires), sous réserve des obligations de confidentialité applicables, il est nécessaire de définir dans un premier temps les prestations que peut offrir par l'Office et d'inventorier les informations disponibles d'ici fin 2001 avant de procéder à la définition d'instruments de coopération.

1. The Joint Management Committee, hereafter called the Committee, established in Article 89(3) of the Association Agreement shall meet within the first year, after the entry into force of this Agreement, and on request of either Party thereafter, not exceeding however a frequency in principle of one meeting a year.
1. Le comité de gestion conjoint, ci-après dénommé "le comité", institué en vertu de l'article 89, paragraphe 3, de l'accord d'association se réunit au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, à la demande d'une partie, sans excéder toutefois une fréquence d'une réunion par an en principe.

4. The Court of First Instance shall establish its rules of procedure in agreement with the Court of Justice.
4. Le tribunal de première instance établit son règlement de procédure en accord avec la Cour de justice.