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Vertaling van "financial services are exempt and thereby create greater " (Engels → Frans) :

It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and reduce the administrative burden for operators and authorities.

Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.


It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and a level playing field in the EU and reduce the administrative burden for operators and authorities.

Cette insécurité s'est soldée par de nombreux litiges et a entraîné une augmentation des charges administratives. Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de créer des conditions de concurrence homogènes au niveau de l'Union et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.


It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and reduce the administrative burden for operators and authorities.

Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.


It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and reduce the administrative burden for operators and authorities.

Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.


It is therefore necessary to clarify which insurance and financial services are exempt and thereby create greater legal certainty and a level playing field in the EU and reduce the administrative burden for operators and authorities.

Il est donc nécessaire de préciser quels sont les services financiers et les services d'assurance exonérés, et, partant, de renforcer la sécurité juridique, de procéder à une harmonisation au sein de l'UE et de réduire les charges administratives pour les opérateurs et les autorités.


Full implementation of the Financial Services Action Plan (FSAP) and the Risk Capital Action Plan (RCAP) is therefore important to create more efficient and integrated financial markets in Europe, thereby improving access to and reducing the cost of external finance.

La mise en oeuvre intégrale du plan d'action sur les services financiers (PASF) et du plan d'action sur le capital-investissement (PACI) est donc importante pour créer des marchés financiers plus efficaces et intégrés en Europe et améliorer ainsi l'accès au financement externe tout en en réduisant le coût.


Furthermore, greater transparency and harmonisation will benefit the internal market in financial services by creating a level playing field among different products and distribution channels.

Qui plus est, une transparence et une harmonisation accrues profiteront au marché intérieur des services financiers en créant des conditions de concurrence égales entre les différents produits et canaux de distribution.


allowing that insurance and financial services customers are not left with "hidden VAT" whilst, maintaining at the same time budgetary security for Member States, reducing the administrative charges for the economic operators concerned and improving the definition of exempt services, creating more legal security for Member States and economic operat ...[+++]

faire en sorte que les clients, dans le secteur des services financiers et des services d’assurance, n'aient pas à supporter une «TVA cachée», tout en veillant à maintenir la sécurité budgétaire pour les États membres, à réduire les charges administratives pour les opérateurs économiques concernés; améliorer la définition des services exempts de TVA, renforcer la sécurité juridique pour les États membres et pour les opérateurs éco ...[+++]


- Joint operations This block exemption enables smaller airlines to operate a service with marketing and financial support from another airline, thereby helping them to develop new routes or to continue service on less busy routes.

- Opérations conjointes Cette exemption permet à de petites compagnies aériennes de bénéficier de l'assistance commerciale et financière d'une autre compagnie, qui les aide ainsi à ouvrir de nouveaux itinéraires ou à assurer la permanence d'un service sur les itinéraires les moins fréquentés.


The Commission considers that in creating a Community-wide market for financial services, account must be taken of the need to afford investors and depositors greater protection and to enhance the stability of financial systems.

La Commission estime que le processus d'ouverture au grand marche dans le secteur des services financiers doit tenir compte de la necessite de proteger davantage investisseurs et deposants et a assurer une meilleure stabilite des systemes financiers.




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'financial services are exempt and thereby create greater' ->

Date index: 2021-12-20
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