Vertaling van "financial security regime might destabilise " (Engels → Frans) :

Launching a feasibility study in the securities area might be helpful to find out if over time all rules (at European, and also national level) can be fused in one body of consistent law, a “Financial services rulebook”.
Le lancement d’une étude de faisabilité dans le domaine des valeurs mobilières pourra s’avérer utile afin d’examiner la question de la fusion à terme de l’ensemble de la législation (au niveau européen, comme au niveau national) au sein d’un corpus législatif homogène.

These were designed to restore confidence in the financial system and to prevent any risks that might destabilise the global financial system.
Elle a été conçue dans le but de restaurer la confiance dans le système financier et d’éviter tout risque de déstabilisation du système financier mondial.

However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.
Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

A mandatory financial security regime might destabilise this relationship: operators would know that their financial liabilities are covered by an insurance policy, fund or levy and, as a consequence, the incentive to prevent damage is removed.
Un régime obligatoire de sécurité financière pourrait perturber ce rapport, dans la mesure où les opérateurs seraient moins enclins à la prévention du dommage s’ils savaient que leurs responsabilités financières sont couvertes par une assurance, une taxe ou un fonds.

1. The liability regime in respect of passengers, their luggage and their vehicles and the rules on insurance or other financial security shall be governed by this Regulation, by Articles 1 and 1bis, Article 2(2), Articles 3 to16 and Articles 18, 20 and 21 of the Athens Convention set out in Annex I and by the provisions of the IMO Guidelines set out in Annex II.
1. Le régime de responsabilité à l'égard des passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules ainsi que les règles en matière d'assurance ou autre garantie financière sont régis par le présent règlement, par les articles 1er et 1 bis, l'article 2, paragraphe 2, les articles 3 à 16 et les articles 18, 20 et 21 de la convention d'Athènes, dont le texte figure à l'annexe I, et par les dispositions des lignes directrices de l'OMI, dont le texte figure à l'annexe II.

The polluter pays principle therefore aims to address remediation and incentivise prevention. A mandatory financial security regime would destabilise this relationship: operators would know that their financial liabilities are covered by an insurance policy/fund/levy.and, as a consequence, the incentive to prevent damage (and avoid the cost of paying for pollution) is removed.
Aussi le principe du pollueur-payeur vise-t-il à garantir la réparation et à encourager la prévention, créant ainsi une relation qu'un régime obligatoire de sécurité financière perturberait: les exploitants sauraient que leurs responsabilités financières sont couvertes par une police d'assurance/un fonds/un prélèvement, etc., et, par voie de conséquence, l'incitation à prévenir les dommages (et à éviter de devoir payer le coût de la pollution) disparaîtrait.

Let me pick out one point that was at the heart of the debate until very recently, and which can be taken as representative of the directive’s many crucial issues: is there, or is there not, a mandatory financial security regime?
Permettez-moi de reprendre un point qui était au cœur du débat jusqu’à il y a peu et qui peut être considéré comme représentatif des nombreux points cruciaux de la directive: y a-t-il, oui ou non, un système de garantie financière obligatoire?

I have to say, though, on behalf of the Group of the Party of European Socialists, that we Social Democrats are less than enraptured by the outcome; we would have liked the ‘polluter pays’ principle to have been enforced with much greater rigour, along with a mandatory and immediate financial security regime, but it was not possible to get that through the conciliation procedure, quite simply because the majorities in this House are not what they need to be if that is to be done – with consequent effects on the lawmaking process.
Je dois néanmoins dire au nom du groupe du parti des socialistes européens que nous, sociaux-démocrates, sommes loin d’être enchantés par le résultat; nous aurions souhaité que le principe du "pollueur-payeur" soit appliqué avec beaucoup plus de rigueur, aux côtés d’un régime de garantie financière obligatoire et immédiat. Mais la procédure de conciliation n’a pas permis d’y arriver, tout simplement parce que les majorités au sein de ce Parlement sont telles qu’elles empêchent d’atteindre ce résultat - ce qui a naturellement des conséquences sur le processus législatif.

4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;
4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protectionnistes;