Traduction de «fact that manufacturers cannot verify » (Anglais → Français) :

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects.

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects.

An error margin applies for those records that are included in the calculation of the average specific emissions and the target but the manufacturer cannot verify whether those values are correct due to the lack of appropriate identifiers.
On applique une marge d’erreur dans le cas des enregistrements pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et de l’objectif, mais le constructeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des valeurs correspondantes faute d’identificateurs appropriés.

In particular, e-commerce is an area where consumers cannot benefit from the internal market nor from their consumer rights, which is due to the fact that manufacturers in a given sector are reluctant to comply with different rules as they enter a new market and thus run the risk of being sued in another Member State.
En particulier, le commerce électronique est un domaine dans lequel les consommateurs ne peuvent pas profiter du marché intérieur ni bénéficier des droits qui leur sont accordés, car les fabricants d’un secteur donné rechignent à se mettre en conformité avec des règles différentes lorsqu’ils entrent sur un nouveau marché et courent ainsi le risque de faire l’objet de poursuites dans un autre État membre.

6. Deplores, also, the fact that not a single Member State has asked the Europol Cybercrime Centre to conduct such an investigation; is concerned that in the absence of an investigation by technical experts, the facts cannot be verified;
6. déplore, également, qu'aucun État membre n'ait demandé au Centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol de mener une telle enquête; s'inquiète qu'en l'absence d'enquête par des experts techniques, les faits ne puissent être vérifiés;

4. Calls for a full on-site technical investigation into allegations that the US authorities have had unauthorised access or created possible back doors in the SWIFT servers; deplores the fact that no Member State has launched, or asked for, an investigation, in the absence of which the facts cannot be verified;
4. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient disposé d'un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète sur place; déplore qu'aucun État membre n'ait lancé d'enquête, ou demandé à s'en charger, ce qui empêche de vérifier les faits;

The error margin should be calculated as the difference between the distances to the specific emissions target expressed as the average emissions subtracted from the specific emissions targets calculated including and excluding those registrations that cannot be verified by the manufacturers.
Aux fins du calcul de cette marge d’erreur, il y a lieu de définir qu’elle correspond à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’émissions moyennes déduites des objectifs d’émissions spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte.

I am pleased that the car manufacturers have finally accepted the fact that you cannot re-regulate a market.
Je suis heureux que les fabricants automobiles aient enfin accepté le fait qu’on ne peut pas re-réglementer un marché.

With these tariffs, the EU has effectively levied a tax on consumers in a vain attempt to protect shoe manufacturers in certain countries who need to face up to the fact that they cannot produce shoes more cheaply than Asian countries.
Avec ces tarifs douaniers, l’UE impose en fait une taxe aux consommateurs, dans une vaine tentative de protéger les fabricants de chaussures de certains pays qui doivent admettre qu’ils ne peuvent produire des chaussures moins chères que les pays d’Asie.

- The introduction of the CE marking, which declares the fact that the manufacturer has verified that the product conforms to all the harmonisation provisions that apply to it and that the product has been the subject of the applicable conformity assessment procedures.
- l'introduction du marquage "CE" indiquant que le fabricant a vérifié que le produit respecte l'ensemble des dispositions relatives à l'harmonisation auxquelles il est soumis et qu'il a fait l'objet des procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont applicables;