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Traduction de «account the fact that manufacturers cannot verify » (Anglais → Français) :

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.

En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects.


In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.

Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects.


The aggregate national accounts statistics hide the fact that manufacturing companies have been outsourcing activities regarded as not central to their line of business, which were earlier accounted for as part of manufacturing.

Les statistiques agrégées des comptes nationaux ne font pas apparaître le fait que les entreprises manufacturières ont externalisé des activités considérées comme non fondamentales par rapport à leur "métier" de base, qui auparavant étaient prises en compte dans l'industrie manufacturière.


1. In respect of the manufacturing process and control methods stated in the application for a marketing authorisation for the veterinary medicinal product and in order to take account of scientific and technical progress, the marketing authorisation holders shall ensure that any changes that may be required to enable that veterinary medicinal product to be manufactured and verified by means of generally accepted scientific methods are introduced.

1. En ce qui concerne le processus de fabrication et les méthodes de contrôle indiqués dans la demande d’autorisation de mise sur le marché pour le médicament vétérinaire concerné, et afin de tenir compte du progrès scientifique et technique, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché veillent à ce que toute modification requise pour permettre une fabrication et un contrôle du médicament vétérinaire selon des méthodes scientifiques généralement acceptées soit apportée.


An error margin applies for those records that are included in the calculation of the average specific emissions and the target but the manufacturer cannot verify whether those values are correct due to the lack of appropriate identifiers.

On applique une marge d’erreur dans le cas des enregistrements pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et de l’objectif, mais le constructeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des valeurs correspondantes faute d’identificateurs appropriés.


The rules regarding late delivery should also take into account goods to be manufactured or acquired specially for the consumer which cannot be reused by the trader without considerable loss.

Les règles relatives au retard de livraison devraient également tenir compte des biens qui doivent être fabriqués ou acquis spécialement pour le consommateur et que le professionnel ne peut pas réutiliser sans subir une perte considérable.


This delivery may or may not include the delivery of circulating pumps at the sink or source side, however for calculation of coefficient of performance (COP) values the power consumption of circulating pumps shall always be taken into account, according to the methodology of EN14511:2004 (if the manufacturer cannot provide data, a default value is taken).

Les pompes de circulation côté source froide ou côté source chaude ne sont pas nécessairement comprises dans la livraison, néanmoins, pour le calcul des valeurs du coefficient de performance (COP), il est toujours tenu compte de la consommation électrique des pompes de circulation, conformément à la méthode préconisée par la norme EN 14511:2004 (si le fabricant ne peut pas fournir de données, une valeur par défaut est utilisée).


- The introduction of the CE marking, which declares the fact that the manufacturer has verified that the product conforms to all the harmonisation provisions that apply to it and that the product has been the subject of the applicable conformity assessment procedures.

- l'introduction du marquage "CE" indiquant que le fabricant a vérifié que le produit respecte l'ensemble des dispositions relatives à l'harmonisation auxquelles il est soumis et qu'il a fait l'objet des procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont applicables;


The aggregate national accounts statistics hide the fact that manufacturing companies have been outsourcing activities regarded as not central to their line of business, which were earlier accounted for as part of manufacturing.

Les statistiques agrégées des comptes nationaux ne font pas apparaître le fait que les entreprises manufacturières ont externalisé des activités considérées comme non fondamentales par rapport à leur "métier" de base, qui auparavant étaient prises en compte dans l'industrie manufacturière.


- The introduction of the CE marking, which declares the fact that the manufacturer has verified that the product conforms to all the harmonisation provisions that apply to it and that the product has been the subject of the applicable conformity assessment procedures.

- l'introduction du marquage "CE" indiquant que le fabricant a vérifié que le produit respecte l'ensemble des dispositions relatives à l'harmonisation auxquelles il est soumis et qu'il a fait l'objet des procédures d'évaluation de la conformité qui lui sont applicables.




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Date index: 2023-11-28
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