Traduction de «fact that four provinces already » (Anglais → Français) :

The fact that many provinces already have similar rules in place should answer any concerns that the bill may have unforeseen consequences.
Le fait qu'un grand nombre de provinces appliquent déjà des règles analogues devrait apaiser toute crainte concernant les conséquences imprévues du projet de loi.

The most serious problem is the fact that four provinces still have provincial sales taxes that apply on business input and essentially act as a huge tax on new capital investment, which comes back to the issue of why companies aren't investing more and why we aren't getting more growth on that front.
Le problème le plus grave est le fait que quatre provinces ont encore des taxes de vente provinciales qui s'appliquent à la production des entreprises et qui reviennent en fait à lourdement imposer les nouveaux investissements en capital, ce qui explique peut-être pourquoi les entreprises n'investissent pas davantage et pourquoi il n'y a pas davantage de croissance sur ce plan.

It seems to me that given the outcries in 1995 and 1996 that led to the two previous bills, a modicum of good faith and imagination would have encouraged the minister at that time, or the current Minister of the Environment, to meet with his provincial counterparts and put the issues out on the table, the fact that four provinces already had bills, including Quebec, to protect threatened or endangered species and their ecosystems.
Il me semble que devant ces tollés qui, en 1995 et 1996, ont soulevé les deux précédents projets de loi, un minimum de bonne foi et de bonne imagination aurait encouragé le ministre de l'époque ou le ministre actuel de l'Environnement à rencontrer ses homologues provinciaux et à mettre sur la table les problématiques, du fait que quatre provinces ont déjà des projets de loi, dont le Québec, pour protéger les espèces menacées ou en voie de disparition, ainsi que leur écosystème.

It grants hard traffic rights to the US airlines with full access to Heathrow, which is already 40 % of the transatlantic market, and despite the fact that four airlines – not just American – fly across the Atlantic from Heathrow already.
Il octroie d’importants droits de circulation aux compagnies aériennes américaines avec un accès total à Heathrow, qui représente déjà 40 % des liaisons transatlantiques, et malgré le fait que quatre compagnies aériennes - pas seulement américaines - effectuent déjà des vols transatlantiques à partir d’Heathrow.

I welcome the fact that four of our Member States have already achieved that level of aid, and that six others have indicated that they are seeking to achieve it by 2015.
Je me félicite que quatre de nos États membres aient déjà atteint ce niveau d’aide. Six autres ont indiqué vouloir l’atteindre bien avant 2015.

Even though some of us had to allow ourselves a slight smile at some of the statements and prognoses, I see Galileo as a model for the future and believe that it will yield returns on what is invested in it, something that is apparent from the fact that there have already been four responses to the invitation to tender.
Bien que certains d’entre nous se soient autorisés un léger sourire lors de certaines déclarations et de certains pronostics, je considère Galileo comme un modèle pour l’avenir et je crois qu’il produira d’importants retours sur investissement, comme le montrent déjà les quatre réponses à l’appel d’offres.

The assessment of the previous ‘European voluntary service’ programme had already highlighted the fact that four months was too long a period for the processing of applications.
L'évaluation effectuée sur le programme précurseur "Service volontaire européen" avait déjà établi qu'un délai de 4 mois était excessivement long.

With these proposals the committee, in its report on the CEPA-by the way, the Bloc did not agree with the report-ignored the fact that the provinces already had most of the responsibility in this area.
En faisant de telles propositions, le comité, dans son rapport sur la LCPE, et je vous rappelle que le Bloc fut dissident de ce rapport, fait fi de la réalité actuelle où les provinces assument déjà la majorité des responsabilités.

Or if he or she says in their wisdom that an ordinary lock-up is open custody, which they've done in four provinces already, that's a travesty.
Si le lieutenant-gouverneur, dans sa sagesse, estime qu'un lieu de détention ordinaire est un milieu de garde ouvert, ce qu'on a déjà fait dans quatre provinces, c'est une parodie de la justice.