Traduction de «report-ignored the fact » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts
rapporter des faits

facts and circumstances on which the report is based
faits et circonstances sur lesquels la dénonciation est fondée

Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory
Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory

Agricultural Trade: Report of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry's Fact-Finding Missions to Washington and Winnipeg
Le commerce agricole : Rapport des missions d'enquête du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg

Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act
Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the context of any reflection on the problems of the cross-border litigant in obtaining legal aid, it would be idle to ignore the fact that some Member States have found that a well-performing system of legal aid is costly and have thus been experimenting with alternative means to ensure that justice is affordable.
Dans le cadre d'une réflexion sur les problèmes rencontrés par les plaideurs transfrontaliers pour bénéficier de l'assistance judiciaire, il ne faut pas ignorer que certains États membres ont estimé qu'un système performant était coûteux et ont essayé d'assurer l'accès à la justice par d'autres moyens.

The fact that over 170 countries have now ratified the Paris Agreement sends a powerful signal: the necessity of transitioning to a low-carbon, resource-efficient and circular economic system can no longer be ignored.
La ratification par plus de 170 pays de l'accord de Paris envoie un signal fort: la nécessité d'une transition vers un système économique sobre en carbone, économe en ressources et circulaire ne peut plus être ignorée.

– Member States reported on different species and habitats lists, some of them ignoring those set by the Habitats Directive, some ignoring habitats present in their waters.
– Les États membres ont communiqué différentes listes d'espèces et d'habitats, certains d’entre eux ne tenant pas compte des listes prévues par la directive «Habitats», d'autres ignorant les habitats présents dans leurs eaux.

In view of the general delay in approving the OPs for Greece, the annual reports for 2000 for all the OPs were formal and descriptive in nature, and concerned mainly the preparation of programming and the arrangements for management and implementation but virtually ignored financial implementation.
Étant donné le retard général dans l'approbation des PO grecs, les rapports annuels 2000 de tous les PO ont un caractère formel, descriptif, et concernent en grand partie la préparation de la programmation, les modalités de gestion et d'exécution, mais ils ne traitent quasiment pas de l'exécution financière.

In addition, it was claimed that, by ignoring the fact that there are a number of subsequent intermediary products, the Commission ignored the actual characteristics and factors for pricing the bicycle finish products.
Par ailleurs, il a été affirmé qu’en niant l’existence d’un certain nombre de produits semi-finis dérivés, la Commission avait ignoré les caractéristiques et facteurs réels à prendre en compte dans l’établissement du prix des bicyclettes en tant que produits finis.

The Court erred by ignoring the fact that the domain name functions well to enable the consumer to distinguish the applicant’s goods/services from the applicant’s competitors.
Le Tribunal a commis une erreur en ignorant le fait que le nom de domaine fonctionne bien pour permettre au consommateur de distinguer les produits/services de la requérante de ceux de ses concurrents.

Accepting the point of view of Italy, that since the project intended to reach environmental objectives the Commission should then have approved it, would ignore the fact that what matters most for competition rules is the modality through which the objectives are met.
Admettre le point de vue de l’Italie, selon lequel la Commission aurait dû approuver le projet parce qu’il poursuit des objectifs environnementaux, signifierait négliger le fait que les éléments les plus pertinents des dispositions en matière de concurrence sont les modalités de poursuite des objectifs.

Ignoring this fact is ignoring the lessons of Cancun.
L'ignorer, c'est ne tirer aucun enseignement de Cancún.

However, impatience is sometimes felt in Europe about the pace and depth of regional integration in ASEAN, ignoring the fact that ASEAN are not engaged - at least for the moment - in a process of integration comparable to the European one.
Il reste que l'Europe montre parfois des signes d'impatience à propos du rythme et de la profondeur de l'intégration régionale dans l'ANASE, ignorant que l'ANASE n'est pas engagée - pour l'instant du moins - dans un processus d'intégration comparable à celui qui est mené en Europe.