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Traduction de «fact that australia had actually » (Anglais → Français) :

The blatant misuse of the refugee process (in same series, a Honduran refugee claimant was openly honest about the fact that he had no understanding of what a “refugee” actually was, that he was just doing what he had been counselled to say upon arrival in Canada, and the reason that he was in Canada was to earn some money for his family back in Honduras).

Une utilisation abusive est faite du processus de revendication du statut de réfugié (dans le même ordre d'idées, un Hondurien qui demandait le statut de réfugié a dit honnêtement qu'il ne comprenait pas ce que signifiait le statut de réfugié, qu'il faisait simplement ce qu'on lui avait conseillé de faire à son arrivée au Canada et que s'il était ici, c'était pour gagner de l'argent pour sa famille au Honduras).


That is why the Sierra Club, which was an organization that pretty much beat up on Conservative governments when they were in power, had to admit after the fact that in fact it was these Conservative governments that had actually done the most when it came to improving the environment.

C'est pourquoi le Sierra Club, organisation qui avait coutume de s'acharner sur les gouvernements conservateurs quand ils étaient au pouvoir, a dû reconnaître après coup que, en fait, ce sont ces gouvernements conservateurs qui ont en réalité contribué le plus à améliorer l'environnement.


I wanted to just touch briefly on the fact that somebody mentioned Australia and the fact that Australia had actually copied our system years ago.

Je tiens à aborder brièvement le fait que quelqu'un a mentionné que l'Australie avait en réalité copié notre système il y a de nombreuses années.


The GOC argument that the Commission cannot make a determination in the absence of "actual facts" on the specific SOEs concerned would mean that the GOC would actually benefit from non-cooperation (as it had refused to supply the "facts") and would thus obtain a "more favourable" result than if it had cooperated, which is the opposite to an adverse inference.

L'argument des pouvoirs publics chinois selon lequel la Commission ne peut procéder à une détermination en l'absence de "faits concrets" sur les entreprises publiques spécifiques concernées signifierait que les pouvoirs publics chinois bénéficieraient effectivement de l'absence de coopération (puisqu'ils avaient refusé de fournir les "faits") et qu'ils obtiendraient ainsi un résultat "plus favorable" que s'ils avaient coopéré, ce qui est le contraire d'une déduction défavorable.


Fourth, the judgment under appeal infringes Article 14 of Regulation (EC) No 659/99 and is in breach of the principle of proportionality. The General Court erred in omitting to take note of the fact that the Commission’s decision required recovery of an advantage from which the undertaking had in actual fact never benefited.

En quatrième lieu, l’arrêt attaqué serait contraire à l’article 14 du règlement (CE) no 659/99 et au principe de proportionnalité, le Tribunal ayant omis de relever que la décision de la Commission ordonne la récupération d’un avantage dont l’entreprise n’a en réalité jamais profité.


Also, the Greek authorities have drawn the Commission’s attention to the fact that the granting ministerial decision 2/35129/0025/28.06.2010 foresees that the loan’s first two sub-loans (EUR 36,6 million + EUR 15 million) had to be paid until 28 July 2010 and this date has expired, therefore the guarantee actually cannot be activated.

De plus, les autorités grecques ont attiré l’attention de la Commission sur le fait que l’arrêté ministériel 2/35129/0025/28.06.2010 concernant l’octroi de garantie prévoyait que les deux premières fractions du prêt (36,6 millions EUR + 15 millions EUR) devaient être versées avant le 28 juillet 2010 et que, ce délai ayant expiré, la garantie ne peut finalement pas être mise en œuvre.


In the appellants’ view, the Commission’s decision is unlawful in that, in actual fact, the aid was characterised by the incentive effect, a fact which the Commission should have verified even if the applications for aid had been submitted after the work had started.

Pour les parties requérantes, la décision est entachée d'illégalité en ce que l'aide a en réalité été marquée par un effet incitatif, une circonstance que la Commission aurait dû vérifier également en cas de présentation de la demande après commencement des travaux.


- welcomed the fact that the Mutual Recognition Agreements in relation to Conformity Assessment (MRAs) which the EEA EFTA States had concluded with New Zealand and Australia had entered into force and that a similar agreement with Canada would be signed this summer ;

- s'est félicité de ce que les accords de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) que les États de l'EEE/AELE ont conclus avec la Nouvelle Zélande et l'Australie soient entrés en vigueur et qu'un accord similaire soit signé cet été avec le Canada;


(10) In order to establish whether the imports originating in the People's Republic of China were dumped, the Commission had to take account of the fact that this country does not have a market economy and the Commission therefore had to base its determination on the normal value in a market economy country. In this connection, the complainant had suggested the constructed value of the product at King Island, Australia.

(10) Pour établir si les importations originaires de la république populaire de Chine faisaient l'objet d'un dumping, la Commission a dû tenir compte du fait que ce pays n'a pas d'économie de marché et, en conséquence, fonder sa détermination sur la valeur normale du produit dans un pays à économie de marché. À cet effet, le plaignant avait proposé la valeur construite du produit à King Island en Australie.


Some of our colleagues in the Senate made emotional comments the other day about the fact that they had actually come through Pier 21 in coming to Canada.

Certains de nos collègues du Sénat ont fait des commentaires émouvants, l'autre jour, étant eux-mêmes passés par le Quai 21 à leur entrée au Canada.




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Date index: 2021-06-18
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