Traduction de «the fact that australia had actually » (Anglais → Français) :

As of that date, only nine of the 25 MS had actually transposed the Directive.
À cette date, seuls neuf des 25 États membres l'avaient effectivement transposée.

The blatant misuse of the refugee process (in same series, a Honduran refugee claimant was openly honest about the fact that he had no understanding of what a “refugee” actually was, that he was just doing what he had been counselled to say upon arrival in Canada, and the reason that he was in Canada was to earn some money for his family back in Honduras).
Une utilisation abusive est faite du processus de revendication du statut de réfugié (dans le même ordre d'idées, un Hondurien qui demandait le statut de réfugié a dit honnêtement qu'il ne comprenait pas ce que signifiait le statut de réfugié, qu'il faisait simplement ce qu'on lui avait conseillé de faire à son arrivée au Canada et que s'il était ici, c'était pour gagner de l'argent pour sa famille au Honduras).

That is why the Sierra Club, which was an organization that pretty much beat up on Conservative governments when they were in power, had to admit after the fact that in fact it was these Conservative governments that had actually done the most when it came to improving the environment.
C'est pourquoi le Sierra Club, organisation qui avait coutume de s'acharner sur les gouvernements conservateurs quand ils étaient au pouvoir, a dû reconnaître après coup que, en fait, ce sont ces gouvernements conservateurs qui ont en réalité contribué le plus à améliorer l'environnement.

In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.
En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.

I wanted to just touch briefly on the fact that somebody mentioned Australia and the fact that Australia had actually copied our system years ago.
Je tiens à aborder brièvement le fait que quelqu'un a mentionné que l'Australie avait en réalité copié notre système il y a de nombreuses années.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

On the whole, about 50% of the actions included in the work programme had actually started under the IDABC programme in the first quarter of year 2006.
Dans l’ensemble, quelque 50 % des actions du programme de travail avaient effectivement démarré dans le cadre d’IDABC au premier trimestre de 2006.

- welcomed the fact that the Mutual Recognition Agreements in relation to Conformity Assessment (MRAs) which the EEA EFTA States had concluded with New Zealand and Australia had entered into force and that a similar agreement with Canada would be signed this summer ;
- s'est félicité de ce que les accords de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) que les États de l'EEE/AELE ont conclus avec la Nouvelle Zélande et l'Australie soient entrés en vigueur et qu'un accord similaire soit signé cet été avec le Canada;

Some of our colleagues in the Senate made emotional comments the other day about the fact that they had actually come through Pier 21 in coming to Canada.
Certains de nos collègues du Sénat ont fait des commentaires émouvants, l'autre jour, étant eux-mêmes passés par le Quai 21 à leur entrée au Canada.