Vertaling van "facility’s costs would ultimately " (Engels → Frans) :

Investors are also put off innovative technologies by up-front costs, even if the technologies would ultimately prove economically beneficial.
Les investisseurs sont également rebutés par le coût de départ des technologies novatrices, même si elles se révèlent économiquement rentables à terme.

Any company leasing the storage facility in Metković would have had higher costs to reach customers in the Croatian markets, making it less competitive than the parties.
Toute entreprise louant l'installation de stockage de Metković aurait dû supporter des coûts plus élevés pour atteindre les clients sur les marchés croates, ce qui fait qu'elle aurait été moins compétitive que les parties.

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.
S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

The facility’s costs would ultimately be borne by tomorrow’s taxpayers, though the proponents claim that they are designed to be fit within the increased aid budgets that would be delivered in keeping with the pledges made at and since Monterrey.
Les coûts de la facilité seraient, à terme, supportés par les contribuables de demain, même si ses partisans font valoir qu’ils s’inscriraient dans le cadre des budgets d’aide accrue, établis sur la base des promesses faites à et depuis Monterrey.

EU regulation on ATM — perhaps on a FAB basis — would improve both the consistency and the enforcement of SES implementation and would help reduce the cost of oversight, which is borne by the users, ultimately the consumers.
La réglementation de l'UE sur les GTA, éventuellement fondée sur les blocs d'espace aérien fonctionnels, renforcerait la cohérence et le contrôle de la mise en œuvre du ciel unique européen, tout en contribuant à réduire les coûts de contrôle supportés par les usagers, soit, au final, par les consommateurs.

The Community Patent Court will adjudicate upon costs in accordance with Article 38 of the Statute and the relevant provisions of the Rules of Procedure which would lay down detailed provisions on which party ultimately has to bear the costs as is the case for the Court of Justice in Articles 69 ff. and the Court of First Instance in Articles 87 ff of their respective Rules of Procedure.
Le Tribunal statuera sur les dépens conformément à l'article 38 du statut et aux dispositions pertinentes du règlement de procédure, qui définira les modalités précises concernant la charge des dépens, comme les articles 69 et suivants du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 87 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

Common to all scenarios is that additional costs would only start to apply from around 2015 onwards and may be borne either by the land users and the polluter and/or by the public administration, depending on the decisions ultimately taken by Member States.
Tous les scénarios ont ceci en commun que les coûts supplémentaires ne commenceraient à s'appliquer qu'à partir de 2015 environ et pourraient être pris en charge soit par les exploitants des sols et le pollueur, soit par les pouvoirs publics, soit encore par les deux parties, selon les décisions prises en définitive par les États membres.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

Applying the Aspocomp case-law to the present case, France considers that the State would have been called upon to pay additional redundancy payments for a total cost of between EUR [.] and [.] million, which would have led ultimately to a total liquidation cost chargeable to the State of between EUR [.] and [.] million.
Appliquant la jurisprudence Aspocomp au cas d’espèce, la France considère que l’État aurait été amené à payer des indemnités complémentaires de licenciement pour un coût total compris entre [.] et [.] millions d’euros, ce qui aurait conduit in fine à un coût total de liquidation à charge de l’État compris entre [.] et [.] millions d’euros.