Traduction de «extended to cover buying standalone airline » (Anglais → Français) :

Following a recent spate of airlines going bust, the paper considers whether basic insolvency protection should be extended to cover buying standalone airline tickets (i.e independent travel arrangements not part of any package) so that passengers would be reimbursed for money paid over or repatriated if the airline went bankrupt.
Devant la récente avalanche de faillites de compagnies aériennes, il est envisagé d’étendre la protection minimale contre les faillites aux billets d’avion achetés seuls (en tant que prestation de voyage isolée ne relevant pas d’un forfait), pour que le passager puisse récupérer les sommes versées ou être rapatrié en cas de faillite de la compagnie aérienne.

The Commission notes that the marketing agreement with Meridiana was set to apply for one year, in the period between June 2010 and October 2010 and laid down that it could be extended to cover the years 2011 and 2012 if the number of passengers carried by the airline exceeded certain minimum thresholds.
La Commission relève que le contrat marketing avec Meridiana devait s'appliquer pendant une année, au cours de la période de juin 2010 à octobre 2010 et prévoyait qu'il pourrait être étendu pour couvrir les années 2011 et 2012 si le nombre de passagers transportés par la compagnie aérienne dépassait certains seuils minimaux.

Finally, the Commission takes note that the marketing agreement with Meridiana (applicable in the period between June 2010 and October 2010) laid down that it could be extended to cover the years 2011 and 2012 if the number of passengers carried by the airline exceeded the minimum thresholds stipulated therein.
Enfin, la Commission relève que le contrat marketing avec Meridiana (applicable au cours de la période entre juin 2010 et octobre 2010) établissait qu'il pouvait être prolongé pour couvrir les années 2011 et 2012 si le nombre de passagers transportés par la compagnie aérienne excédait les seuils minimums qui y étaient précisés.

Given that So.Ge.A.AL's business plans do not cover the entire period of its contractual agreements with the airlines, in order to extend the profitability analysis over the entire life of the Ryanair agreements, forecasts of air traffic (rotations) and passenger departures have been developed for the years not covered by the business plans in two steps.
Étant donné que les plans d'affaires de So.Ge.A.AL ne couvrent pas l'intégralité de la durée de ses accords contractuels avec les compagnies aériennes, afin d'étendre l'analyse de rentabilité sur toute la durée de vie des contrats, les prévisions de trafic aérien (rotations) de Ryanair et des départs de passagers ont été élaborées en deux étapes pour les années non couvertes par les plans d'affaires.

Considers that current levels of consumer protection in the event of airline bankruptcy or insolvency are inadequate, and that optional insurance policies are not a substitute for statutory entitlements; calls on the Commission to submit a legislative proposal encompassing suitable measures to protect passengers in the event of the insolvency or bankruptcy of an airline or the withdrawal of an airline’s operating licence, which would cover such areas as the repatriation of stranded passengers in the event of cessation of operations, compulsory airline insurance or the creation of a guarantee fund; draws attention, in this connection, to its resolution of 25 November 2009 on passenger compensation in the event of airline bankruptcy; urges the Commission to work towards an international agreement extending the provisions for such action to third-country airlines;
considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies aériennes ou la création d'un fonds de garantie; attire l'attention, à cet égard, sur sa résolution du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, demande instamment à la Commission de travailler à l'élaboration d'un accord international prévoyant la mise en place de telles mesures également pour les compagnies aériennes de pays tiers;

39. Calls on the Commission to propose that the rules regulating distance contracts be extended to cover contracts concluded between consumers and professional traders in online auctions and contracts for tourist services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services and so on) ordered individually over the internet;
39. invite la Commission à proposer d'élargir les règles qui régissent les contrats conclus à distance pour les appliquer également aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne ainsi qu'aux contrats relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, ou autres) commandés individuellement par Internet;

The Regulation cannot cover flights by non-EU airlines departing an airport outside the EU (to an airport located in a Member State) because this would be an extra-territorial clause, extending rights and creating obligations for non-EU airlines, beyond the borders of the EU.
Le règlement ne peut pas couvrir les vols des compagnies non communautaires au départ d’un aéroport situé en dehors de l’Union (même à destination d’un aéroport situé d’un Etat membre) car ceci serait une clause extraterritoriale, étendant des droits et créant des obligations pour des compagnies non communautaires, au-delà des frontières de l’Union.

The Civil Aviation Tribunal needed to be extended to cover mariners and Air Canada's 15% share limit needed to be raised so that those who owned less than 10% of its shares could somehow be encouraged to buy more.
Il fallait hausser la limite de 15 p. 100 sur la participation publique au capital d'Air Canada afin que les personnes possédant moins de 10 p. 100 des actions de l'entreprise soient encouragées à en acheter davantage.

Let me give a few examples: - European airlines offer a comprehensive network, i.e. covering all the regions with regular schedules. - They give many travellers the freedom to switch flights without warning and without penalty. - 2 - - They make it possible for travellers to buy a ticket for one airline and to fly with another.
- 2 - Permettez-moi de vous citer quelques exemples : - les compagnies aeriennes offrent un reseau tres complet, c'est-a-dire qui couvre toute les regions, avec des vols reguliers; - elles offrent a bon nombre de passagers la possibilite de changer de vol sans preavis et sans penalisation; - elles offrent aux passagers la possibilite d'acheter un billet aupres d'une compagnie aerienne et de voyager avec une autre compagnie; - un grand nombre de tarifs reduits sont offerts a la clientele, ce qui lui donne une certaine souplesse pour l'organisation de ses voyages.