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Vertaling van "expressed the view that slovakia had made " (Engels → Frans) :

From 26 April to 23 June 2017, social partners had the occasion to express their views on both topics.

Du 26 avril au 23 juin 2017, les partenaires sociaux ont eu l'occasion d'exprimer leur point de vue sur ces deux sujets.


I'm sure some members would like to express their views on the suggestion made as to whether we need 20 sitting days as a cooling-off period, considering the fact that the bill has been before the committee since April 28.

Je suis sûr que des membres aimeraient exprimer leur opinion quant à la proposition faite de réserver 20 jours de séance comme période de réflexion, compte tenu du fait que le projet de loi est à l'étude devant le comité depuis le 28 avril.


In addition, participants will be invited to express their views on their experiences in the implementation of country-specific recommendations and the recommendations for the euro area and on the progress made; as well as on the role of the social partners in the integration of refugees into the labour market and on the challenges for the labour market and skills arising from digitalisation.

Les participants seront également invités à s'exprimer sur l'expérience qu'ils ont acquise dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations par pays et des recommandations pour la zone euro, ainsi que sur les progrès réalisés; ils pourront aussi donner leur point de vue sur le rôle des partenaires sociaux dans l'intégration des réfugiés sur le marché du travail, ainsi que sur les défis en termes de marché du travail et de compétences que crée le numérique.


If he wishes to express those views, as he is perfectly entitled to do, Senator Robichaud is suggesting that there is a different vehicle that he could use, a motion or inquiry or something, when he could express his views and would have longer to do so — I am sure he had more to say on the subject — than in the brief interval that is available to us for Senators' Statements.

Si le sénateur Plett souhaite exprimer son point de vue, comme il est en droit de le faire, le sénateur Robichaud lui rappelle qu'il pourrait utiliser une autre méthode, par exemple une motion ou une interpellation, ce qui lui permettrait d'avoir plus de temps pour s'exprimer que dans le cadre restreint des déclarations des sénateurs; je suis d'ailleurs certain qu'il avait encore beaucoup à dire à ce sujet.


Each Party shall encourage the competent charging authorities to provide users with reasonable notice of any proposal for changes in user charges to enable users to express their views before changes are made.

Chaque partie encourage les autorités compétentes à informer les utilisateurs, dans un délai raisonnable, de tout projet de modification des redevances d'usage, afin de leur permettre d'exprimer leur avis avant la mise en œuvre de ces modifications.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an im ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite ...[+++]


In its third report tabled in parliament on October 30, 1996, the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations expressed the view that some federal regulations made in the past by the governor in council were unconstitutional and of no force and effect because they had been made only in one official language.

Dans son troisième rapport déposé au Parlement le 30 octobre 1996, le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation s'est dit d'avis que certains règlements fédéraux pris antérieurement par le gouverneur en conseil étaient inconstitutionnels et nuls et non avenus, car ils n'avaient été rédigés que dans une langue officielle.


Mr. Hill (Prince George Peace River), seconded by Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley), moved, That, in the opinion of this House, the government should draft legislation that recognizes that it is in the best interests of children that (a) they have the opportunity to be heard when parenting decisions affecting them are being made; (b) those whose parents divorce have the opportunity to express their views to a skilled ...[+++]

M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M Meredith (South Surrey White Rock Langley), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer un projet de loi reconnaissant qu'il est dans l'intérêt supérieur des enfants : a) que les enfants puissent être entendus lorsque des décisions sur les responsabilités parentales les concernant sont prises; b) que les enfants dont les parents sont en instance de divorce aient l'occasion d'exprimer leurs points de vue à un professionnel compétent dont le rôle serait de faire connaître ces points de vue au juge, à l'évaluateur ou au médiateur chargé de déterminer ou de facili ...[+++]


19. Those business respondents who expressed a view either had strong reservations to the idea of a regulatory committee producing non-binding guidance in general or had many questions about its operation and membership.

19. Les réponses des entreprises qui expriment un avis émettent de nettes réserves sur le principe général de faire produire les orientations non contraignantes par un comité de réglementation ou posent de nombreuses questions sur son fonctionnement et sa composition.


We expressed the view that, while some members of the committee made certain recommendations, alternative suggestions had been made.

Nous mentionnions que certains membres du comité avaient proposé certaines recommandations et que d'autres suggestions avaient également été faites.




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Date index: 2024-09-16
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