Traduction de «exploit their know-how » (Anglais → Français) :

'background' means any data, know-how or information whatever its form or nature, tangible or intangible, including any rights such as intellectual property rights, which is: (i) held by participants prior to their accession to the action; (ii) needed for carrying out the action or for exploiting the results of the action; and (iii) identified by the participants in accordance with Article 45.
"connaissances préexistantes", les données, le savoir-faire ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, tangible ou intangible, y compris les droits tels que les droits de propriété intellectuelle, qui sont: i) détenus par des participants avant leur adhésion à l'action; ii) nécessaires pour exécuter l'action ou en exploiter les résultats; et iii) identifiés par les participants conformément à l'article 45.

For the purposes of that interpretation, might it be relevant that the creator of the know-how participates or may participate directly or indirectly, by advising professionally or offering advice on the development and exploitation of the know-how, in taking business decisions relating to the supply of the service based on that know-how?
Dans ce contexte, peut-il être pertinent pour l’interprétation que le créateur du savoir-faire participe ou puisse participer directement ou indirectement, en ayant par ailleurs une activité de consultant et en donnant des conseils sur le développement ou l’exploitation du savoir-faire, aux décisions commerciales se rapportant à la fourniture du service qui repose sur le savoir-faire en question?

Where the agreement only provides for joint RD or paid-for RD, each party must have access to any pre-existing know-how of the other parties concerned, if this know-how is indispensable for the exploitation of the results.
Lorsque l’accord prévoit uniquement des activités conjointes ou rémunérées de recherche et de développement, chaque partie doit avoir accès au savoir-faire préexistant des autres parties concernées, si ce savoir-faire est indispensable à l’exploitation des résultats.

Similarly, where the research and development agreement does not provide for any joint exploitation of the results, the parties should agree in the research and development agreement to grant each other access to their respective pre-existing know-how, as long as this know-how is indispensable for the purposes of the exploitation of the results by the other parties.
De la même manière, dans le cas où l’accord de recherche et de développement ne prévoit pas d’exploitation en commun des résultats, les parties doivent convenir dans leur accord de s’accorder mutuellement l’accès à leur savoir-faire préexistant respectif, pour autant que ce savoir-faire soit indispensable à l’exploitation des résultats par les autres parties.

Its priorities will accordingly lie in securing a guaranteed and competitive access to space through a family of launchers; in pursuing excellence in science of space (the mandatory Science Programme), from space (Earth science through the Earth Observation Envelope Programme) and in space (Life and Physical Sciences on the ISS); in exploiting its know-how in the robotic and human exploration of the planetary system; and in developing technologies to maintain a competitive space industry equipped to meet Europe’s future space system needs.
Ses priorités consisteront par conséquent à assurer un accès garanti et compétitif à l’espace au moyen d’une famille de lanceurs; à poursuivre l’excellence dans les sciences de l’espace (le programme scientifique obligatoire) à partir de l’espace (sciences de la terre au moyen du programme enveloppe observation de la Terre ») et dans l’espace (vie et sciences physiques sur l’ISS), en exploitant son savoir-faire dans l’exploration robotique et humaine du système planétaire; et en développant des technologies visant à soutenir une industrie spatiale compétitive équipée pour satisfaire les besoins du futur système spatial européen.

Strengthening the innovation capacity of European SMEs and their contribution to the development of new technology based products and markets by helping them outsource research, increase their research efforts, extend their networks, better exploit research results and acquire technological know how, bridging the gap between research and innovation.
Renforcement de la capacité d'innovation des PME européennes et de leur contribution à la création de produits et de marchés fondés sur les nouvelles technologies, en les aidant à externaliser la recherche, à intensifier leurs efforts de recherche, à étendre leurs réseaux, à mieux exploiter les résultats de la recherche, à acquérir un savoir-faire technologique, et à combler le fossé entre recherche et innovation.

The RTD Framework Programme will pay particular attention to growth opportunities for SMEs , helping them to carry out or outsource research, develop new technology-based products and markets, expand networks, exploit research results, acquire technological know-how and train their employees to master the skills of change – and thereby create more of jobs.
Le programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration accordera une attention particulière aux possibilités de croissance des PME , en les aidant à réaliser ou à externaliser des activités de recherche, à développer des produits et des marchés fondés sur de nouvelles technologies, à étendre des réseaux, à exploiter les résultats de recherches, à acquérir un savoir-faire technologique et à former leurs salariés pour qu’ils maîtrisent les compétences du changement – et ainsi à créer davantage d’emplois.

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;
b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;

(5) Patent or know-how licensing agreements are agreements whereby one undertaking which holds a patent or know-how ('the licensor`) permits another undertaking ('the licensee`) to exploit the patent thereby licensed, or communicates the know-how to it, in particular for purposes of manufacture, use or putting on the market.
(5) Les accords de licence de brevet ou de savoir-faire sont des accords par lesquels une entreprise titulaire d'un brevet ou d'un savoir-faire (donneur de licence) autorise une autre entreprise (licencié) à exploiter les brevets concédés ou lui communique son savoir-faire en vue notamment de la fabrication, de l'utilisation et de la mise dans le commerce.