Vertaling van "patent know-how " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

know-how disclosure | know-how divulgence | know-how exposure
diffusion du savoir-faire

know-how control tests | know-how experimentation | know-how testing
expérimentation du savoir-faire

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

combined patent and know-how licensing agreement
accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

technological know-how | know-how
savoir technologique | savoir-faire

managerial know-how [ management know-how ]
savoir-faire en matière de gestion

background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]
savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]

know-how and know-why of technology
connaissances techniques et théoriques dans le domaine de la technologie

know-how [ Knowledge transfer(STW) ]
savoir-faire [ know-how ]

know-how
savoir-faire | expérience | compétence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The purpose of such agreements is to enable companies to license the use of patents, know-how or software held by another company for the production of goods and services.
Le but de ces accords est de permettre à des entreprises d’octroyer des licences d’utilisation de logiciels, de savoir-faire ou de brevets détenus par une autre entreprise afin de produire des biens et services.

‘intangible asset’ means, for the purposes of calculating eligible costs, spending on technology transfer through the acquisition of operating licenses or of patented and non-patented know-how where such spending complies with the following conditions:
«actifs incorporels»: aux fins de la détermination des coûts admissibles, les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d’acquisition de licences d’exploitation ou de connaissances techniques brevetées et non brevetées, pour autant que ces dépenses remplissent les conditions suivantes:

The European Commission invites comments on a proposal for new competition rules for the assessment of technology transfer agreements, through which a licensor permits a licensee to exploit patents, know-how or software for the production of goods and services.
La Commission souhaite recueillir des observations sur une proposition de nouvelles règles de concurrence pour l'appréciation des accords de transfert de technologie, au moyen desquels des donneurs de licence autorisent des preneurs à exploiter des brevets, du savoir‑faire ou des logiciels aux fins de la production de biens et de services.

‘intangible assets’ means, for the purposes of calculating eligible costs, spending on technology transfer through the acquisition of operating licences or of patented and non-patented know-how, provided the following conditions are complied with:
— «actifs incorporels»: aux fins de la détermination des coûts éligibles, les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d'acquisition de licences d'exploitation ou de connaissances techniques brevetées et non brevetées, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

The European Commission adopted today new rules for applying competition policy to the licensing of patents, know-how and software copyright.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui les nouvelles modalités d'application de la politique de concurrence à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels.

Commission adopts new safe harbour for licensing of patents, know-how and software copyright
La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;
b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;

(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;
c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;

(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

The European Commission is seeking comments on changes to the competition rules applicable to the licensing of patents, know how and software copyright.
La Commission européenne souhaiterait recevoir des observations des milieux intéressés sur la modification des règles de concurrence applicable à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels.