Vertaling van "exists — but it fell into disuse " (Engels → Frans) :

This process is still a legal process — it still exists — but it fell into disuse because every single action in the trial has to proceed like a proceeding in Parliament, by motion and vote.
Il existe toujours, mais il est tombé en désuétude parce que chaque action au cours de ce procès doit suivre la forme des délibérations du Parlement et se faire par motion et par vote.

This convenient approach to numerous votes was used in the early Parliaments but subsequently fell into disuse until it was revived in the 1980s.
Cette façon pratique d’aborder les votes multiples était souvent employée au cours des premières législatures; on l’a ensuite délaissée puis remise au goût du jour dans les années 1980.

In the beginning the new procedure worked well, although before long it became lengthy and difficult to regulate — so much so that the making of policy statements and announcements in the House fell into disuse in order, it seems, to preserve valuable House time for other Government Orders.
Au début, cette nouvelle manière de procéder fonctionnait bien; mais avant peu, les délibérations sont devenues longues et difficiles à régir — à telle enseigne que la présentation d’énoncés de politique et d’annonces à la Chambre est tombée en désuétude car on ne voulait pas, semble-t-il, gaspiller un temps précieux pouvant être consacré aux autres ordres émanant du gouvernement.

[16] After the rule’s adoption, long questions of the type objected to fell into disuse because the order of business was such that once transformed, such questions were unlikely to be reached for debate.
[16] Après l’adoption de la règle, les longues questions du genre de celles que l’on désapprouvait sont tombées en désuétude car, en raison de l’ordre des travaux établi, il était peu probable qu’après leur transformation, on parvienne à les faire mettre en délibération.

In 2007, the act fell into disuse.
En 2007, la loi est tombée en désuétude.

a detailed analysis of the reasons for which the European railway area is characterised by a large number of missing links across the borders of Member States; calls for measures and incentives by the Commission for the revitalisation as a matter of the highest urgency of local, regional and national trans-border rail connections that were dismantled or abandoned during WWII and the post-war area, despite their economic interest or usefulness to the public, as well as urgent construction of those that have been planned but not completed, so as to remove existing bottlenecks and missing links in cross-border regions; revitalisation and maintenance of secondary railway lines which feed into national core networks and European corridors; initiatives to find new functions for disused networks, such as transporting freight or providing new services for tourists,
une analyse détaillée des raisons qui font que l'espace ferroviaire européen est caractérisé par un grand nombre de tronçons manquants traversant les frontières des États membres; demande à la Commission de mettre en place d'urgence des mesures et des incitations favorisant la revitalisation des liaisons ferroviaires locales et régionales, nationales et transfrontalières, qui ont été démantelées ou abandonnées pendant et après la deuxième guerre mondiale malgré leur intérêt économique ou leur utilité publique, et la construction urgente des liaisons prévues, mais non exécutées, afin de supprimer les goulots d'étranglement et les tronçons manquants actuels dans les régions transfrontalières; la revitalisation et l'entretien des liaisons ferroviaires secondaires qui alimentent les réseaux centraux nationaux et les corridors européens; la définition de nouveaux objectifs pour les réseaux déclassés, par exemple pour le transport de marchandises ou de nouveaux services à finalités touristiques,

– a detailed analysis of the reasons for which the European railway area is characterised by a large number of missing links across the borders of Member States; calls for measures and incentives by the Commission for the revitalisation as a matter of the highest urgency of local, regional and national trans-border rail connections that were dismantled or abandoned during WWII and the post-war area, despite their economic interest or usefulness to the public, as well as urgent construction of those that have been planned but not completed, so as to remove existing bottlenecks and missing links in cross-border regions; revitalisation and maintenance of secondary railway lines which feed into national core networks and European corridors; initiatives to find new functions for disused networks, such as transporting freight or providing new services for tourists,
– une analyse détaillée des raisons qui font que l'espace ferroviaire européen est caractérisé par un grand nombre de tronçons manquants traversant les frontières des États membres; demande à la Commission de mettre en place d'urgence des mesures et des incitations favorisant la revitalisation des liaisons ferroviaires locales et régionales, nationales et transfrontalières, qui ont été démantelées ou abandonnées pendant et après la deuxième guerre mondiale malgré leur intérêt économique ou leur utilité publique, et la construction urgente des liaisons prévues, mais non exécutées, afin de supprimer les goulots d'étranglement et les tronçons manquants actuels dans les régions transfrontalières; la revitalisation et l'entretien des liaisons ferroviaires secondaires qui alimentent les réseaux centraux nationaux et les corridors européens; la définition de nouveaux objectifs pour les réseaux déclassés, par exemple pour le transport de marchandises ou de nouveaux services à finalités touristiques,

The Iron Rhine already exists, and has proved its usefulness in the past, but it fell into disuse some decades ago because the costs of environmental adjustment, such as tunnelling in certain places, became much too high for the line to be made profitable in a short space of time.
Le Rhin de fer existe déjà et a prouvé son utilité dans le passé, mais il n’est plus utilisé depuis quelques décennies parce que les coûts de l’adaptation écologique, comme le creusement de tunnels à certains endroits, sont devenus trop élevés pour que la ligne soit rentable en peu de temps.