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Vertaling van "existing provisions bringing greater efficiency " (Engels → Frans) :

The reform of cohesion policy also should provide an opportunity to bring greater efficiency, transparency and political accountability.

La réforme de la politique de cohésion devra également fournir l'occasion d'accroître l'efficacité, la transparence et la responsabilité politique.


Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing ...[+++]

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.


Energy efficiency would, therefore, be a key component of Member States' national plans for competitive, secure, and sustainable energy that would bring greater coherence to national and regional climate and energy policies and measures.

L'efficacité énergétique devrait donc être un élément essentiel des plans nationaux des États membres en faveur d'une énergie compétitive, sûre et durable, apte à renforcer la cohérence des politiques et des mesures nationales et régionales en matière de climat et d'énergie.


In general terms, all of the changes are really designed to bring greater clarity, and we believe that that will, directly and indirectly, bring greater efficiency to the system.

Dans l'ensemble, tous les changements visent à accroître la transparence du système, et nous croyons que cela le rendra, directement et indirectement, plus efficace.


They will resolve a number of problems that have been identified with the existing provisions, bringing greater efficiency and putting an end to some persistent legal debates, while also removing some of the hurdles on the road to a greater access to justice in both official languages in our country.

Elles permettront de résoudre un certain nombre de problèmes qui ont été cernés relativement aux dispositions existantes, d'accroître l'efficience et de mettre fin à d'interminables débats juridiques, tout en aplanissant certains des obstacles à un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles dans notre pays.


ensuring greater efficiency of spectrum use, such as when sharing with existing rights of use during a co-existence period or implementing market-based spectrum management; or

d'assurer une utilisation plus efficace du spectre, par exemple en cas de partage avec des droits d'utilisation existants au cours d'une période de coexistence, ou de gestion commerciale du spectre; ou


The language of trial amendments propose workable and balanced solutions to problems that have been identified and promise to bring greater efficiency to minority language trials.

Les modifications visant la langue du procès proposent des solutions pratiques et équilibrées aux problèmes qui ont été détectés et elles vont assurer une plus grande efficacité dans le cas des procès tenus dans la langue de la minorité.


Providing a level playing field on markets in Europe brings greater efficiency for consumers as well as stimulating the competitiveness of businesses, something which boosts job creation", declared Mario Monti, the Commissioner responsible for competition policy, launching the event in Lisbon, Portugal, on 9 June.

Garantir le fonctionnement concurrentiel des marchés en Europe, c'est à la fois promouvoir des gains d'efficacité pour les consommateurs et stimuler la compétitivité des entreprises, facteur de création d'emploi». a souligné Mario Monti, commissaire responsable de la politique de la concurrence, pour marquer l'évènement à Lisbonne, Portugal, le 9 juin.


(2) Local loop unbundling should complement the existing provisions in Community law guaranteeing universal service and affordable access for all citizens by enhancing competition, ensuring economic efficiency and bringing maximum benefit to users.

(2) Le dégroupage de la boucle locale devrait venir en complément des dispositions existantes du droit communautaire qui garantissent le service universel et l'accès à un prix abordable à tous les citoyens de l'Union européenne, en accroissant la concurrence, en assurant l'efficacité économique et en offrant les avantages maximaux pour les utilisateurs.


In setting up the European Community Humanitarian Office (ECHO), the Commission aimed to bring greater efficiency and a more effective performance in the relief operations.

En créant l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), la Commission visait à améliorer l'efficacité et les performances des opérations de secours.




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Date index: 2021-03-31
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